Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-05-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07522042104
Date de signature : 2022-05-11
Nature : Accord
Raison sociale : CULTURE LOISIR ANIMATION JEU EDUCATION CLAJE
Etablissement : 31924299600084

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-11

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com