Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNE LE REPORT DES CONGES" chez CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE et le syndicat CFDT le 2018-07-12 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08519001159
Date de signature : 2018-07-12
Nature : Avenant
Raison sociale : ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE
Etablissement : 78644632800019 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018 (2019-12-10)
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNE LA POSE DES CONGES (2018-11-26)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-12
espace Vendéen en addictologie
Des professionnels à l'écoule de tous. des réponses adoptées à chacun
Avenant à raccord du 28 février 2018
(Aménagement du temps de travail)
Concernant le report des congés
Objet :
L'organisation de l'accord sur le temps de travail a pour conséquence le report de congés de 2017/ 018. Ce report de congés se fait à la demande des salariés et avec accord de la direction.
L'accord du 28 février fixe aussi le passage de 30 jours de congés (dont 5 samedi) à 25 jours sans samedi.
Dans un souci d'équité, il est convenu qu'en fonction du nombre de jours reportés, une journée correspondant au samedi comptabilisé antérieurement serait retenue selon le tableau suivant :
| NOMBRE DE JOURS REPORTES | NOMBRE DE JOURS A DEDUIRE CORRESPONDANT AU SAMEDI |
| 0 à 5 | 0 |
| 6 à 11 | 1 |
| 12 à 17 | 2 |
| 18 à 23 | 3 |
| 24 à 29 | 4 |
| 30 à 35 | 5 |
| 36 à 41 | 6 |
| 42 à 48 | 7 |
| SIGNATURES : | Fait à La Roche sur Von, le 12 juillet 2018 |
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