Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNE LA POSE DES CONGES" chez CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE et le syndicat CFDT le 2018-11-26 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08519001160
Date de signature : 2018-11-26
Nature : Avenant
Raison sociale : ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE
Etablissement : 78644632800019 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018 (2019-12-10)
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNE LE REPORT DES CONGES (2018-07-12)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-26
Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée et à l’amélioration du temps de travail
du 28 février 2018
Article 6.2 : pose des congés
Quatrième paragraphe :
Pour la période principale (1er Mai – 31 Octobre) : un minimum de 15 jours ouvrés de congés doit être posé (dont au moins 10 jours consécutifs).
En ce qui concerne les congés supplémentaires de fractionnement lorsque le solde des congés de l’année N au 31/10 (hors cinquième semaine) est compris entre 3 et 4, le droit au congé supplémentaire de fractionnement sera de 1 jour ; s’il est supérieur ou égal à 5 il est de 2 jours.
Fait à La Roche sur Yon, le 26 novembre 2018
Signatures :
XXX, XXX,
Déléguée syndicale Directrice Générale
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