NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE

1^ère réunion : 28 Mai 2020

2^ème réunion : 10 Juin 2020

COMPTE RENDU DE LA 3^ème REUNION DE LA NEGOCIATION

COLLECTIVE ANNUELLE DU 10 Juin 2020 à 8h00.

PROCÈS-VERBAL D'ACCORD

La séance est ouverte à 8h00.

Sont présents :

………………………………… - Président des Entreprises PRUNVIELLES SAS situées 22 rue des Urselines, 93200 St DENIS

………………………………….- Délégué Syndical C.G.T.

……………………………………… préside la réunion.

Aussi, il a été convenu d'un commun accord qu'à compter du 1^er Juin 2020 :

• En matière de salaire : Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, il n’y aura pas d’augmentation générale et collective des salaires cette année.

• Sur la durée du travail : Pas de changement pour l'instant.

• Sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail :

• Pour 2020 : La Direction propose d’organiser les ponts suivants :

• Pont de l’Ascension : Vendredi 22/05/2020

• Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 01/06/2020

• Pont du 14/07/2020 : Lundi 13/07/2020

soit 20h à récupérer.

Cette récupération a été effectuée du Lundi 02 Mars 2020 au Mardi 17 Mars 2020 et REPRENDRA LE LUNDI 07 SEPTEMBRE 2020 pour se TERMINER le MERCREDI 09 DECEMBRE 2020 inclus.

• Pour 2021 La Direction propose d’organiser les ponts suivants :

• Pont de l’Ascension : Vendredi 14/05/2021

• Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 24/05/2021

• Pont du 11/11/2021 : Vendredi 12/11/2021

soit 16h1/2 à récupérer

Cette récupération sera effectuée par un allongement de l’horaire journalier de travail de 15 minutes durant 66 jours du LUNDI 01 MARS 2021 au VENDREDI 04 juin 2021 Inclus.

• Sur le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes :

Sur le plan de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et sur le déroulement des carrières, les parties signataires de l’accord constatent qu’il n’y a pas d’écart au sein de l’Entreprise.

• Sur le partage de la valeur ajoutée :

Il a été signé un accord de participation le 02/12/1999 suivi de ses avenants au regard de l’évolution des lois, la gestion de la Participation a été confiée à NATIXIS INTEREPARGNE sur décision du Comité d’Entreprise.

• Sur la qualité de vie au travail :

Le droit à la déconnexion a fait l’objet d’un accord lors de la négociation en 2017.

Conformément aux dispositions des articles L132-10 et R132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction du travail et de l'emploi de Bobigny et au secrétariat – greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.

Fait à Saint-Denis, le 10 Juin 2020 en 5 exemplaires originaux.

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Président Délégué syndical C.G.T.