Accord d'entreprise "ACCORD RTT 2020" chez GTIE TERTIAIRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GTIE TERTIAIRE et les représentants des salariés le 2019-12-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09119003907
Date de signature : 2019-12-24
Nature : Accord
Raison sociale : GTIE TERTIAIRE
Etablissement : 44397179100035 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-24
Commission de suivi de l’accord d’ARTT de
GTIE Tertiaire
Le délégué syndical CGT:
Celso FERNANDES
Le Chef d’Entreprise :
Florent MALVEZIN
Objet :
Etablissement de l’annexe à l’accord ARTT pour l’exercice 2020.
Préambule :
Au cours de la commission en séance du CSE du 20/12/2019, nous avons apporté les précisions nécessaires à l’établissement de l’annexe ci-jointe qui sera déposée à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes.
Annexe à l’accord d’ARTT
de GTIE Tertiaire signé le 11/12/2000
Exercice 2020
L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures, ouvrant droit à des jours de congés complémentaires. La semaine est organisée sur une base de 7,4 h par jour (7,4 x 5 = 37 h).
Organisation sur chantier :
Dans le cadre de l’accord, la semaine de travail peut être organisée sur une période pouvant aller du Lundi au Samedi. Le samedi travaillé restant limité et consécutif à des jours travaillés.
Horaires de travail de référence des Ouvriers et Etam de chantier :
Lundi au Jeudi 8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h30 -> Soit 7,5 h par jour.
Vendredi 8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00 -> Soit 7 h par jour.
Soit 7,4 h en moyenne par jour travaillé.
Des horaires aménagés pourront être mis en place en fonction des contraintes des clients.
Calendrier indicatif :
Au regard des périodes précédentes et du carnet de commandes :
Les périodes d’activité normale seront : de mai à juin 2020
Les périodes de forte activité seront : de janvier à avril et de septembre à décembre 2020
Les périodes de faible activité seront : juillet à aout 2020
Ce calendrier sera corrigé en cas de modification des horaires à chaque réunion de la DUP.
Organisation au bureau :
Horaires de travail du personnel bureau hors cadres :
Lundi à jeudi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Vendredi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Des horaires aménagés pourront être mis en place ponctuellement.
Organisation des jours de repos :
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 37 heures par semaine alimentent le compteur de modulation positif. A la fin de l’année, elles seront régularisées avec la majoration correspondante.
pour les personnes forfaitisées jours (Cadres) : 218 jours de travail par an,
pour les personnes horaires (Ouvriers et ETAM), 1614h de travail par an,
soit 1614h / 7,4 = 218 jours
Nous avons déterminé pour l’exercice 2020 le nombre de jours maximum d’ARTT :
9 jours maximum d’ARTT :
Sur ces 9 jours maximum d’ARTT, 3 sont fixés par l’employeur, sauf contraintes particulières liées à l’organisation de l’entreprise et des chantiers :
Vendredi 22 mai 2020
Jeudi 24 décembre 2020
Jeudi 31 Décembre 2020
Champlan, le 23 décembre 2019
Le Délégué Syndical CGT Le Chef d’Entreprise
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