Accord d'entreprise "NAO 2019" chez SAINT-GOBAIN SOVIS (Siège)

SAINT-GOBAIN SOVIS SAS

Lieu dit « Le Gouffre »

77640 JOUARRE

PROCÈS-VERBAL d’ACCORD

La Négociation Annuelle Obligatoire de SG SOVIS pour l’année 2019 s’est tenue au cours de deux réunions paritaires, le 06 mars, le 08 mars, en conformité à la convocation diffusée, fixant le lieu et le calendrier des négociations.

Elles ont porté sur les thèmes suivants :

• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Et de façon plus précise :

• Les Salaires effectifs et suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

• L’égalité professionnelle

• Les travailleurs handicapés

• La durée effective et organisation du temps de travail

• La prévoyance maladie

• Le droit d'expression des salariés

Dernier état des propositions respectives des parties

1. Les organisations syndicales

Délégation syndicale FO

• Augmentation générale de salaire de 100€ bruts pour tous (ouvriers, employés, maîtrises)

• Attribution d’une heure (fractionnée ou non et au libre choix) par semaine et par personne, pendant le temps de travail et rémunérée en tant que temps de travail, pour bénéficier de la salle de détente

• Revalorisation de la prime d’équipe de 3% et son affichage par coefficient

• Revalorisation de la valeur du point d’ancienneté de 5% et extension de la grille de 15 à 20 ans

• Mise en place d’une prime vacances et de fin d’année de 300€

• Passage au coefficient supérieur de toute personne poly-compétente effectuant plusieurs métiers chez Sovis Jouarre

• Mutuelle prise en charge à 75% par l’employeur et 25% par les salariés

• Congés payés au libre choix (5°semaine)

• Tenir compte des primes pour le calcul du 13° mois

• Revalorisation de la prime de transport de 3%

• Revalorisation de la prime « Médaille du Travail » de 3%

• Revalorisation des primes d’incommodité : jour 3%, nuit 7% et de panier de 5%

• Revalorisation de la prime familiale de 5%

• Revalorisation de la prime d’astreinte de 5%

• Revalorisation de la prime de chantier de réparation de 10% et les autres de 5%

• Dates des congés 2019

• Ponts 2019

2. La Direction

Les propositions de la Direction ont été les suivantes :

• Augmentation générale des salaires ouvriers et maîtrises de 1,5% ainsi qu’un budget d’Augmentations Individuelles des salaires ouvriers et maîtrises équivalent à 0,5% de la somme des salaires de base des collèges cités ci-dessus.

Ces taux d’augmentation générale et individuelle s’appliqueront à postériori de la prise en compte des taux effectifs garantis annuels.

• Primes d’équipe : Les primes d’équipes sont réévaluées de 1,8%

• Prime d’astreinte réévaluée de 1,6%

• Primes Panier : Les primes panier (part non exonérée) sont réévaluées de 1,5%

• Revalorisation des primes médailles du travail de 1,5%

• Revalorisation de la prime transport de 1,8%

• Revalorisation de la prime familiale (« prime d’éducation ») de 1,8%

• Prime responsabilité chantiers revalorisée de 2,5%

• Prime réparation chantiers revalorisée de 2,0%

• Prime déplacement chantiers revalorisée de 2,5%

• Il sera consacré au collège cadre un pourcentage d’augmentation individuelle au moins équivalent à celui retenu pour les autres collèges et au GVT (glissement, vieillesse, technicité) de ces mêmes collèges.

A l’issue des échanges, la direction et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les points suivants :

Mesures faisant l’objet du présent accord

• Augmentation générale des salaires ouvriers et maîtrises de 1,5% ainsi qu’un budget d’Augmentations Individuelles des salaires ouvriers et maîtrises équivalent à 0,5% de la somme des salaires de base des collèges cités ci-dessus.

Ces taux d’augmentation générale et individuelle s’appliqueront à postériori de la prise en compte des taux effectifs garantis annuels.

• Incommodité de nuit réévaluée de 1,6%

• Prime d’astreinte réévaluée de 1,6%

• Primes Panier : Les primes panier (part non exonérée) sont réévaluées de 1,5%. Soit 10,51€ au total.

• Revalorisation des primes médailles du travail de 1,5%

• Prime responsabilité chantiers revalorisée de 2,5%

• Prime réparation chantiers revalorisée de 2,0%

• Prime déplacement chantiers revalorisée de 2,5%

• Il sera consacré au collège cadre un pourcentage d’augmentation individuelle au moins équivalent à celui retenu pour les autres collèges et au GVT (glissement, vieillesse, technicité) de ces mêmes collèges.

• Primes d’équipe : Les primes d’équipes sont réévaluées de 1,8%

• Revalorisation de la prime transport de 1,8%

Soit :

Zone 1 (1,5km à 3,5km) : 14,31 €

Zone 2 (3,5km à 15km) : 27,41 €

Zone 3 (15km à 25km) : 41,12 €

Zone 4 (plus de 25km) : 54,89 €

• Revalorisation de la prime familiale de 1,8% : 56.45 €

• Ponts 2019 : Le 31/05/2019 ; le 26/12/2019 ; le 27/12/2019 

• Congés 2019:

  • Semaine 32,33 et 34 avec possibilité d’accoler la semaine 31 ou 35

  • Fermeture du 24 Décembre inclus au 1^er janvier inclus.

• Journées RTT : Pour l’année 2019, les journées RTT se décomposent de la manière suivante :

  • Collège Ouvriers / Maitrises Ateliers : 12 Jours : 3 Ponts, 4 RTT employeur, 5 RTT employés.

  • Collège Maitrises : 10 Jours : 3 Ponts, 3 RTT employeur, 4 RTT employés.

  • Collège Cadres : 8 Jours : 3 Ponts, 2 RTT employeur, 3 RTT employés.

• Lundi de pentecôte : Conformément à l’évolution de la réglementation, le lundi de pentecôte est redevenu un jour férié. La Journée de Solidarité est compensée par une journée de RTT.

Cet accord concerne la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Ce procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la législation.

Fait à Jouarre, le 08/03/2019