Accord d'entreprise "Accord d'entreprise n° 1-2019 Jours de fermeture 2019" chez MSA AIN-RHONE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MSA AIN-RHONE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et UNSA le 2019-02-15 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et UNSA
Numero : T06919005003
Date de signature : 2019-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : MSA AIN-RHONE
Etablissement : 52136780500012 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-15
Accord d’entreprise n°1 - 2019
JOURNEES DE FERMETURE
Entre :
D'une part, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain - Rhône,
35-37, rue du Plat 69002 LYON
représentée par son Directeur Général
et,
- Le Syndicat SNEEMA – CFE.C.G.C.,
représenté par sa déléguée,
- Le Syndicat F.G.A.-C.F.D.T.,
représenté par sa déléguée,
- Le Syndicat CGT
représenté par sa déléguée,
- Le Syndicat UNSA2A
représenté par son délégué.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 :
Les jours de fermeture de l'entreprise pour l'année 2019 sont fixés les :
vendredi 31 mai 2019
vendredi 16 aout 2019
La compensation de ces journées de travail s'effectuera soit :
par retenue sur les crédits d'heures
par consommation d'un jour :
de RTT (pour les cadres au forfait)
de CET
de congé annuel
Article 2 : Cet accord prendra effet au jour de son agrément.
Fait à Lyon, le 15 fevrier 2019
Pour la Caisse de Mutualité
Sociale Agricole Ain - Rhône,
Le Directeur Général,
Pour le Syndicat SNEEMA-CFE.C.G.C.,
La déléguée,
Pour le Syndicat F.G.A.-C.F.D.T.,
La déléguée,
Pour le Syndicat CGT
La déléguée,
Pour le Syndicat UNSA2A
Le délégué,
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