Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE AU TITRE DE 2020" chez THERMOR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de THERMOR et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT le 2020-06-11 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT
Numero : T04520002348
Date de signature : 2020-06-11
Nature : Avenant
Raison sociale : THERMOR
Etablissement : 32954500800024 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
AVENANT A L'ACCORD DU 8/01/2004 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2018-01-15)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE ANNE 2020 (2020-05-14)
AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/2017 METTANT EN OEUVRE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (FLEXIBILITE) (2019-12-03)
AVENANT AU TITRE DE 2020 - MODALITES D'APPLICATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-12-03)
AVENANT AU TITRE DE 2021 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2020-11-04)
AVENANT AU TITRE DE 2022 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2021-10-28)
AVENANT AU TITRE DE 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2022-11-08)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-11
Avenant à l’accord d’entreprise sur le temps de travail du personnel non cadre au titre de 2020
Préambule
Le présent avenant aménage l’organisation du temps de travail de l’accord d’entreprise sur le temps de travail du personnel non cadre au titre de 2020, signé le 3 décembre 2019, de manière exceptionnelle pour faire suite aux circonstances sanitaires liés à l’épidémie du COVID-19.
Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne la société THERMOR dont le siège social est situé 17 Rue Croix Fauchet, 45140 Saint Jean de la Ruelle.
Le présent accord concerne les établissements I et III de la société THERMOR.
Objet de l'accord
Congés annuel périmètre usine
Le paragraphe « 3.3.2 – Périmètre Commerce » est modifié.
Pour le personnel des Forces de vente, des congés de 3 semaines maximum seront à poser entre le 15 juillet et le 28 août 2020.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020, et concerne le calendrier applicable en 2020.
Sa date d’application est le 11 juin 2020.
Révision et dénonciation
En cas de révision, un avenant sera conclu dans les conditions prévues par la Loi.
Notification et publicité
Conformément aux dispositions du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu via un support électronique, ainsi qu’au secrétariat du conseil des prud’hommes compétent.
Fait à Saint-Jean-de-la-Ruelle, le 11 juin 2020
Pour la société Thermor, XXX |
Pour la C.F.E.- C.G.C XXX |
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Pour la C.G.T. XXX |
Pour la C.F.T.C. XXX |
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