Accord d'entreprise "AVENANT DE LA STE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX - MODIFICATIFS N° 32/33/31/26/20 RELATIFS AUX CONGES PAYES" chez PERNOD RICARD FRANCE (LES NOUVEAUX DISTILLATEURS)
Cet avenant signé entre la direction de PERNOD RICARD FRANCE et le syndicat CGT et CGT-FO et Autre le 2018-10-01 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et Autre
Numero : T01318002003
Date de signature : 2018-10-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SA RICARD
Etablissement : 30365637500209 LES NOUVEAUX DISTILLATEURS
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
AVENANT A L'ACCORD DE CONGES CAPITALISES (2020-03-26)
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT SOCIAL (2021-04-07)
Avenant n°5 à l'accord de substitution anticipé relatif au statut collectif (2022-12-09)
AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (2022-12-09)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-01
AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX
MODIFICATIF N° 32
Art. 40 – CONGES PAYES
Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :
« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »
Marseille, le 1er Octobre 2018
Pour la DIRECTION Pour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR
ANNEXE N° 2 A L’AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX
APPLICABLE AUX AGENTS DE MAITRISE
MODIFICATIF N° 33
Art. 40 – CONGES PAYES
Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :
« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »
Marseille, le 1er Octobre 2018
Pour la DIRECTION Pour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR
ANNEXE N° 1 A L’AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX
APPLICABLE AUX CADRES
MODIFICATIF N° 31
Art. 40 – CONGES PAYES
Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :
« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »
Marseille, le 1er Octobre 2018
Pour la DIRECTION Pour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR
ANNEXE N° 3 A L’AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX
APPLICABLE AU PERSONNEL COMMERCIAL AUTRE QUE VRP
MODIFICATIF N° 26
Art. 40 – CONGES PAYES
Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :
« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »
Marseille, le 1er Octobre 2018
Pour la DIRECTION Pour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR
ACCORDS COLLECTIFS DE LA SOCIETE RICARD APPLICABLES AUX VRP
MODIFICATIF N° 20
Art. 40 – CONGES PAYES
Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :
« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »
Marseille, le 1er Octobre 2018
Pour la DIRECTION Pour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR
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