Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez BARTEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BARTEL et les représentants des salariés le 2020-09-17 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02620002345
Date de signature : 2020-09-17
Nature : Accord
Raison sociale : BARTEL
Etablissement : 43708094800015 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-17
| Compte rendu des NAO 2020 du 15/09/2020 |
Les organisations syndicales (CGT, FO) ont présenté leurs demandes le 3 septembre 2020.
2 réunions se sont tenues : 8 septembre et 15 septembre 2020.
Monsieur xxxxxx, en préambule, a rappelé le contexte lié à la crise sanitaire (cf compte rendu de la réunion de CSE du 08/09/20). Pour autant, il tient à récompenser les efforts de chacun.
Décisions
Au 01/09/2020
AG 37 € : concerne tous les salariés y compris les cadres
Prime de pouvoir d’achat appelée « Prime Macron » d’un montant de » 500 euros.
Au 28/09/2020
Modulation collective
La Direction répond favorablement à la demande de reprise des 10 minutes de modulation collective.
Il a été convenu avec les partenaires sociaux qu’elle ne reprendrait qu’à partir de la semaine 40, soit à partir du 28/09/2020. Le calendrier de la modulation collective 2020/2021 est en annexe de ce compte rendu.
Situation comptable intermédiaire au 30/09/2020
La situation comptable réalisée sur le 1er semestre de l’exercice, dont le résultat sera connu en novembre prochain, permettra de connaître l’impact de la crise sanitaire sur les résultats économiques de l’entreprise et déterminera les actions possibles à mener.
complément de participation
A titre exceptionnel, Monsieur xxxxxx informe qu’il est souhaitable d’attendre la situation à fin septembre pour décider ou non d’un versement de complément de participation ou de toute autre mode de rémunération si les résultats le permettent. Ces points seront abordés fin novembre pour un éventuel versement en décembre 2020.
Monsieur xxxxxx précise que s’il n’y a pas de complément de participation pour 2020, celui-ci n’est pas remis en cause pour les années suivantes.
Emploi
La Direction a pour objectif de recruter 30 personnes d’ici à fin 2020.
Vacances à la carte
La Direction accepte la proposition des représentants du personnel sur la liberté de poser ses congés librement.
Néanmoins, Monsieur xxxxxx précise que ce point précis fera l’objet d’autres réunions planifiées avant la fin de l’année 2020 pour acter des modalités de mise en œuvre.
Fait à Saint Barthélémy de Vals, le 17 septembre2020
Pour la société BARTEL SAS
Monsieur xxxxxx,
Pour les organisations syndicales représentatives :
— le syndicat CGT
— le syndicat F.O
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