Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez BARTEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BARTEL et les représentants des salariés le 2019-03-29 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02619000969
Date de signature : 2019-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : BARTEL
Etablissement : 43708094800015 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-29
| Compte rendu des NAO 2019 du 26/03/2019 |
Les organisations syndicales (CGT, FO) ont présenté leurs demandes le 13 mars 2019.
3 réunions se sont tenues : 13 mars, 20 mars, et 26 mars 2019.
Décisions
Au 01/04/2019
AG 42 € : concerne tous les salariés y compris les cadres
Augmentation de la prime d’assiduité de 5€, le montant de la prime d’assiduité passe ainsi à 50 € calculée mensuellement, pour tous les CDD/CDI, sauf les cadres.
Ajout d’une tranche supplémentaire pour l’indemnité de départ à la retraite :
5 mois de salaire pour une ancienneté égale ou supérieure à 30 ans.
| 0 A 5 ANS | 5 A 10 ANS | 10 A 15 ANS | 15 A 20 ANS | 20 A 29 ANS | 30 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| BARTEL | 1/2 MOIS | 1 MOIS | 2 MOIS | 3 MOIS | 4 MOIS | 5mois |
Augmentation de la cotisation pour le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : passage à 1.30% de la masse salariale globale.
Cette augmentation permettra, notamment, de financer les chèques cadeaux.
Au 01/05/2019
Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET).
Un accord a été conclu le xxxxxx et signé par la Direction et le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxx.
Les salariés pourront y affecter des jours de CP, CA, heures de modulation, des heures supplémentaires.
Au 01/06/2019
Une enveloppe d’AI est accordée pour 1/3 de l’effectif.
Modulation collective
La Direction répond favorablement à la demande de maintien de la modulation collective.
Néanmoins, compte tenu du calendrier 2019/2020, il a été convenu avec les partenaires sociaux que 9 heures devront être obligatoirement affectées sur le C.E.T, ou payées (option au choix du salarié).
Participation et complément de participation
Les résultats de l’Entreprise ne sont connus que début juin. Ces questions pourront être abordées à ce moment-là.
Emploi
La Direction a pour objectif de recruter 30 personnes d’ici à fin 2019.
Fait à xxxxxxxxx, le 29 mars 2018
Pour la société
Pour les organisations syndicales représentatives :
— le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical
— le syndicat F.O représenté par xxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical
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