Accord d'entreprise "PROTOCOLE D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez R K S SOC (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

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Entre

La société RKS SAS – SKF Slewing Bearing, représentée par son Directeur, assisté de sa responsable des ressources humaines

D’une part,

Et

Le syndicat FO,

Le syndicat UNSA,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur à engager une négociation.

Selon le calendrier de la négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes : 13 décembre 2019, 9 et 23 janvier 2020, 6 et 10 février 2020.

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Au terme de la négociation annuelle obligatoire, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :

1. Mesures salariales

Les parties signataires du présent accord ont convenu d’allouer, au titre de l’exercice 2020 un ensemble de mesures salariales pour le personnel en contrat à durée indéterminée de la société RKS SAS – SKF Slewing Bearing présent au 1 er janvier 2020 dans les effectifs de la société, selon les conditions et modalités définies au présent article. Ces mesures sont les suivantes :

1. Une mesure d’augmentation générale pour le personnel non Cadre

Il est appliqué une augmentation générale des salaires de base de 1,8% au profit des collaborateurs non cadres.

Cette augmentation prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2020.

2. Une mesure d’augmentation individuelle pour le personnel Cadre

Il est appliqué une augmentation individuelle des salaires de base de 1,8% au profit des collaborateurs cadres.

L’attribution d’une augmentation individuelle est décidée à l’issue de l’entretien individuel.

Cette augmentation prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2020.

3. Une mesure de promotion pour l’ensemble du personnel

Comme l’année précédente, un budget de 0,1% sera alloué pour l’année 2020 au titre de la promotion des collaborateurs.

2. Autres dispositions

1. Congés et RTT 2020

Les parties signataires du présent accord ont convenu de fixer, au titre de l’exercice 2020, les dates suivantes :

ETE :

Fermeture du 27 juillet au 14 aout 2020 inclus soit 15 jours consécutifs de congés payés.

Les autres semaines de congés seront soumises à validation du responsable hiérarchique en fonction des contraintes de production.

Selon les besoins de l’activité, une permanence dans certains services pourra être organisée pendant ces périodes.

FIN D’ANNEE : Fermeture du 24 au 31 décembre 2020 inclus soit 5 jours.

Selon les besoins de l’activité, une permanence dans certains services pourra être organisée pendant ces périodes.

Les journées suivantes seront non travaillées, et déduites du compteur de jours RTT :

• Le vendredi 22 mai 2020

• Le lundi 13 juillet 2020

• Le jeudi 12 et le vendredi 13 novembre 2020

Le lundi de Pentecôte (1^er juin 2020) est férié et sera la journée de solidarité. Il s’agira d’une journée de RTT.

Le jeudi 30 avril, le jeudi 7 mai, le mercredi 20 mai et le mercredi 10 novembre 2020 : l’équipe de nuit posera un demi-RTT ; 1,80 heure seront en absence non payée ou récupérée dans le compteur d’heures et 2 heures à la charge de la Direction.

2. Intéressement & Egalité professionnelle

Les négociations ont également abouti à la conclusion d’un accord d’intéressement et un accord égalité femmes / hommes, signés en parallèle du présent protocole d’accord.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, les dispositions prévues au présent accord sont applicables au titre de l’exercice 2020.

Formalités de dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l'Entreprise sur la plate-forme «TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en une version intégrale signée des partie au format « pdf » et une version anonyme au format « docx ».

Un exemplaire original sera également déposé au Greffe du Tribunal des Prud'hommes, dans le respect des dispositions légales.

A Avallon, le 13 février 2020

Le Directeur,

Le délégué syndical FO Le délégué syndical UNSA