Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez VALENTIN (Siège)

VALENTIN Accord d’ENTREPRISE RELATIF

A L AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

La société Valentin dont le siège social ZAC Le Moulin – 80210 FEUQUIERES EN

VIMEU représentée par M. Arnaud VALENTI, agissant en qualité de Président,

D’une part

ET

• Monsieur XXXXXXXX, agissant en tant que délégué syndical CGT

D’ autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

4 Zac le MOULIN 80210 FEUQUIERES EN VIMEU France

SIRET 35093307300032

TABLE DES MATIERES

• Préambule

• Cadre juridique

• Champ d’application

CHAPITRE 1 - Modalités d’aménagement du temps de travail

1. Salariés à temps complet de journée

2. Salariés à temps partiel

3. Salariés en équipe sur deux équipes

4. Salariés en équipe de nuit

5. Heures supplémentaires

CHAPITRE 2 – Modalités de prise des heures de récupération temps de travail

6. Prise des RTT (Cas du personnel en CDI , en CDD ou intérim)

7. Journée de solidarité (Cas du personnel en CDI, en CDD ou intérim)

CHAPITRE 3 – Dispositions Générales

1. Durée, application, suivi et dénonciation de l’accord

2. Notification, dépôt

3. Entrée en vigueur, publicité et communication de l’accord

   1. PREAMBULE

Les parties signataires se sont accordées sur les principes et les objectifs ci-après énoncés en ce qui concerne l’aménagement du temps de travail.

Par le présent accord, les parties signataires souhaitent assurer l’aménagement du temps de travail dans une dynamique sociale et économique qui permettra d’en assurer le coût au mieux des intérêts des salariés et de l’entreprise.

Les parties conviennent donc de réaliser les objectifs suivants :

• améliorer les conditions de travail,

• bénéficier de temps de repos supplémentaires

• récupérer la journée de solidarité

• continuer à dégager des gains de productivité afin de ne pas dégrader la compétitivité de l’entreprise et toujours répondre à la demande de notre clientèle

Les parties prennent l’engagement d’opérer toute remise à niveau du présent accord, tout en en respectant l’équilibre, qui s’avérerait nécessaire,

Il est aussi rappelé que la mise en place de cet accord nécessite une implication de tous les membres du personnel pour parvenir aux objectifs prévus.

CADRE JURIDIQUE

Le présent accord a été établi en tenant compte des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne tous les salariés de l’entreprise (CDI , CDD) et les travailleurs temporaires, y compris le personnel de maîtrise et d’encadrement ainsi que les cadres, à l’exception cependant des VRP.

CHAPITRE 1 – MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1. Salariés à temps complet de journée

• Augmenter la durée journalière du temps de travail de 20 minutes soit de 1 heure 40 minutes pour 5 jours de travail pour l’ensemble du personnel, soit travailler 36 h 40 minutes au lieu de 35 heures effectives par semaine afin d’alimenter un compteur «Récupération du Temps de Travail»

• Aménager plusieurs horaires possibles

Cette augmentation du temps du temps de travail permettra de bénéficier de congés supplémentaires (voir chapitre modalités de prise des temps de repos).

Les horaires suivants sont proposés :

Horaire 1 Lundi au vendredi : 8 h 00 – 11 h 50 et 12 h 50 – 16 h 30

Ou Horaire 2 Lundi au vendredi  8 h 00 – 11 h 50 et 13 h 20 – 17 h 00

Ou Horaire 3 Lundi au vendredi 8 h 15 – 12 h 05 et 13 h 35 – 17 h 15

(pour les services administratifs)

Les conditions sont les suivantes: la moitié au plus de l’effectif au service «expéditions» doit être présente en horaire 1 ou en horaire 2 et la moitié du service «administration des ventes» doit être présente en horaire 1 ou en horaire 3.

Les horaires de travail précédemment définis pourront toujours être modifiés, révisés ou adaptés par la direction selon les besoins de la production et les nécessités du service, sous réserve d’en avoir informé les salariés dans un délai raisonnable.

La pause de dix minutes le matin sera maintenue et la pause de l’après-midi sera supprimée.

2. Salariés à temps partiel :

• Augmenter de 10 minutes la durée journalière du temps de travail soit de 50 minutes pour une semaine pour l’ensemble du personnel à temps partiels

Lundi au vendredi: 8 h 00 – 11 h 50 OU 12 h 50 – 16 h 30

Ou 8 h 00 – 11 h 50 OU 13 h 20 – 17 h 00

Ou 8 h 15 – 12 h 05 OU 13 h 35 – 17 h 15 (services administratifs)

La Pause dix minutes le matin sera maintenue et la pause de l’après-midi sera supprimée

Salariés en équipe sur deux équipes:

Augmenter d’un quart d’heure la durée journalière du temps de travail de 15 minutes soit de 1 heure 15 minutes pour 5 jours de travail pour l’ensemble du personnel, soit travailler 36 h 15 minutes au lieu de 35 heures effectives par semaine afin d’alimenter un compteur «Récupération du Temps de Travail»

L’horaire hebdomadaire de 35 heures effectives sera effectué par un travail en 2 équipes successives alternantes

• pour l’équipe du matin le travail sera réparti du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

5 h 15 – 13 h 00 (prime pause payée ½ heure comprise)

• pour l’équipe d’après-midi le travail sera réparti du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

13 h 00 – 20 h 45 (prime pause payée ½ heure comprise)

Pour un temps de travail effectif journalier égal ou supérieur à 7 heures, temps de récupération d’un quart d’heure non compris, il sera octroyé une pause de 30 minutes qui sera indemnisée.

Les salariés seront affectés en alternance en équipe du matin une semaine et en équipe d’après-midi la semaine suivante.

Les horaires de travail précédemment définis pourront toujours être modifiés, révisés ou adaptés par la direction selon les besoins de la production et les nécessités du service, sous réserve d’en avoir informé les salariés dans un délai raisonnable.

Le total du compteur « RTT » sera sur 1 semaine de travail de 1 heure et 15 minutes.

Personnel de production en équipe de nuit

Pour le personnel en équipe de nuit, les salariés travailleront :

• du lundi au jeudi selon les horaires suivants :

Lundi 20 h 35 05 h 25 8h et 50 mns par jour dont ½ h pause

Mardi 20 h 35 05 h 25

Mercredi 20 h 35 05 h 25

Jeudi 20 h 35 05 h 25

Le temps travaillé sur une équipe de nuit sera hors pause sur une semaine complète de 33 heures et 20 minutes payés 35 heures.

Il n’y a pas de compteur «RTT» pour l’équipe de nuit car aucun horaire ne peut être établi en fonction de l’horaire de nuit.

Pour un temps de travail effectif égal ou supérieur à 6 heures la nuit, il sera octroyé une pause de 30 minutes qui sera indemnisée.

Les salariés de l’entreprise travaillant dans ce type d’horaire bénéficieront des indemnités conventionnelles prévues pour équipes de nuit.

Les horaires de travail précédemment définis pourront toujours être modifiés, révisés ou adaptés par la direction selon les besoins de la production et les nécessités du service, sous réserve d’en avoir informé les salariés dans un délai raisonnable.

Heures Supplémentaires :

Les heures supplémentaires définies avec la Direction seront calculées après les temps de travail définis ci-dessus, c’est-à-dire après les temps définis avec le temps de récupération

CHAPITRE 2 – MODALITES DE PRISE DES HEURES DE RECUPERATION TEMPS DE TRAVAIL

1. Prise des heures de RTT : Personnel en CDI , CDD ou en intérim

Les temps de repos ne pourront être pris au minimum par demi-journées (soit 3 h 30 mns) pour l’ensemble du personnel ou par journée complète (7 heures) pour le personnel en équipe. Il est impossible d’anticiper un temps de RTT, c’est-à-dire qu’il faut impérativement que le temps soit acquis pour pouvoir en bénéficier.

D’autre part, les demandes de congé sans solde ne seront plus autorisées (hors circonstances exceptionnelles).

Le cumul des RTT ne pourra pas dépasser 24 heures pour les personnes à temps complet et 12 heures pour les personnes à mi-temps. Il ne devra pas être accolé à des jours de congés payés pour plus d’une journée.

Les salariés devront informer leur responsable hiérarchique au minimum 24 heures avant pour la prise d'une journée et une semaine minimum avant la prise de plusieurs jours de RTT.

En cas de salariés demandant à partir sur la même période, le planning de gestion des RTT sera validé par le responsable hiérarchique en fonction de la charge de travail.

Concernant les personnes en contrat à durée déterminée, les règles sont identiques et en cas d’impossibilité de prendre les heures cumulées elles seront payées en fin de contrat sans pouvoir être supérieures à 24 heures.

2. Journée de solidarité : Personnel en CDI, CDD ou en intérim

Cette journée devra être prise avant le 30 septembre. Si elle n’est pas prise avant cette date, elle sera défalquée du salaire pour sa totalité ou pour les heures manquantes.

III DISPOSITIONS GENERALES

1. Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du Mercredi 30 septembre 2020. La partie souhaitant une modification de l’accord doit faire parvenir une proposition de texte de remplacement. Pour être valides, les avenants doivent être signés par les organisations syndicales signataires et par l’employeur.

2. Publicité et dépôt légal

Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Pour les salariés absents il sera envoyé par courrier recommandé.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne Télé-accords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord a été conclu à Feuquières en Vimeu

Date

Les signataires :

Pour l’entreprise Valentin Le délégué syndical CGT

XXXXXXX XXXXXXXXX