Accord d'entreprise "Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés" chez

Accord relatif aux périodes d’acquisition et de prise de congés payés

Néolithe

2023

Entre les soussignés

La société :

Raison sociale : Néolithe

Siren : 847 631 207

Siège social : 5 rue des Ateliers

Code postal : 49 290 Chalonnes sur Loire

Convention collective de la Métallurgie – 1902 et 0650

Représenté par Monsieur Clément BENASSY

Agissant en qualité de Directeur Général

Et

Le comité social et économique

I – Préambule

Les parties constatent que la gestion des congés payés peut être optimisée et simplifiée tout en offrant une meilleure lisibilité aux salariés et ce faisant, faire coïncider la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés avec l’année civile à savoir : du 1er janvier au 31 décembre.

Le présent accord a donc pour objet de modifier les périodes actuellement en vigueur :

• La période d’acquisition (du 1er juin N-1 au 30 mai N),

• La période de prise des congés payés (du 1er mai N au 31 octobre N+1).

Il est bien entendu rappelé que la modification de ces périodes est sans incidence sur les droits à congés payés des collaborateurs.

II- Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an du 1/01/2023 au 31/12/2023.

III- Les salariés bénéficiaires

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise quel que soit la nature de leur contrat de travail (à durée indéterminée, déterminée, alternant, etc) en cours avec l’entreprise, et indépendamment de leur durée de travail (temps complet/temps partiel).

IV- Période de référence d’acquisition des congés

La période de référence permet d’apprécier, sur une durée consécutive de 12 mois, le nombre de jours de congés payés acquis par le salarié.

La durée des congés payés est proportionnelle au temps de travail effectif ou assimilé réalisé au cours de la période de référence.

Le congé s’acquiert par fraction chaque mois au cours de la période de référence, soit 2.08 jours acquis par mois.

À compter du 1er janvier 2023, la période annuelle de référence d’acquisition pour les congés payés s’étend du 1er janvier N-1 au 31 décembre N-1.

Le point de départ de la période prise en compte pour l’appréciation du droit aux congés payés est donc désormais fixé au 1er janvier de chaque année.

V- Période de prise de congés payés

À compter du 1er janvier 2023, la période de prise des congés payés est comprise entre le 1er janvier N et le 31 décembre N.

Conformément à l’article L.3141-3 du Code du Travail, il est rappelé que les congés payés peuvent être pris dès leur acquisition en accord avec l’employeur.

Il est rappelé que l’ensemble des salariés doit prendre un congé estival de 2 semaines consécutives dans la période du 1^er mai au 31 octobre (soit 10 jours ouvrés) de chaque année.

VI- Publication

VI.1 - Information

Ce présent accord est soumis à validation du CSE.

L’accord est mis à disposition des salariés (Affichage, mise à disposition dans le bureau des Ressources Humaines, …)

VI.2- Publication

Le présent accord de déplacement et de chantier sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord s’appliquera à compter du 1^er janvier 2023 en rétroactivité.

Fait à Chalonnes sur Loire, le 30/01/2023.

SIGNATURES :

Pour l’Entreprise : Le Comité social et économique :

Clément BENASSY

Signature et cachet