ACCORD D’ENTREPRISE JOURS FIXES 2020

Entre :

La société STRYKER SPINE SAS, dont le siège social est situé ZI de Marticot 33610 CESTAS, représentée par Madame xxx, en qualité de Directrice Ressources Humaines France,

d'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

• l’Organisation Syndicale CGT, représenté par Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical,

• l’Organisation Syndicale CFDT, représenté par Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical,

• l’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par Madame , agissant en qualité de déléguée syndicale,

• l’Organisation Syndicale SUD, représenté par Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties ont signé le 13 mai 2011 un accord d’entreprise définissant en son article 4 les jours de congés supplémentaires pour le personnel posté en 2*8 et 3*8. Cet article prévoit que les signataires de l’accord se réunissent chaque année au mois de novembre pour définir les dates des (2) deux jours de congés fixes pour l’année suivante.

Le 8 février 2018, les parties ont signé un accord NAO définissant en son article 2a « un jour de repos sera offert à l’ensemble des salariés non postés (2*8 et 3*8). Il correspondra avec un (1) des deux (2) jours fixés pour le personnel posté (3*8, 2*8). »

2. Le 8 novembre 2019, les parties se sont réunies. Elles ont convenu des dispositions suivantes et ont signé le présent accord.

ARTICLE 1 – Jour(s) de congé(s) supplémentaire(s) 2020

• pour le personnel posté en équipe 2*8 et 3*8 :

Les 2 jours de congés supplémentaires sont fixés au 13 juillet 2020 et au 24 décembre 2020.

• pour l’ensemble du personnel :

Le jour de congé supplémentaire est fixé au 24 décembre 2020.

Les parties signataires se réuniront au mois de novembre de chaque année pour définir les jours de congés supplémentaires de l’année suivante.

ARTICLE 2 – Publicité :

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,

• un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

• deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Cestas, le 8 novembre 2019, en 6 exemplaires, dont un pour chacune des parties,

Pour la société STRYKER SPINE SAS : Pour les Organisations Syndicales :

Madame Monsieur

Directrice Ressources Humaines Délégué CGT

Monsieur

Délégué CFDT

Madame

Déléguée CFE-CGC

Monsieur

Délégué SUD