Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE MODE DE PAIEMENT DU "13EME MOIS" ET SUR UNE OPTION DE RENONCIATION ANNUELLE A UN NOMBRE LIMITE DE "JOURS RTT" EN ECHANGE D'UNE COMPENSATION FINANCIERE" chez SSVP - SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SSVP - SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL et les représentants des salariés le 2019-10-01 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07519017188
Date de signature : 2019-10-01
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL
Etablissement : 78431448600043 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-01

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