Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES" chez ASP - APPAREILS SCIENTIFIQUES PRECISION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASP - APPAREILS SCIENTIFIQUES PRECISION et les représentants des salariés le 2021-01-28 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03821007031
Date de signature : 2021-01-28
Nature : Accord
Raison sociale : ASP
Etablissement : 05550313000035 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-28

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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