POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD SALARIAL

Entre la Société SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, représentée par son Président,

d' une part,

et

les Organisations Syndicales :

- C.G.T. représentée par

- F.O. représentée par

d'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Préambule

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, la Direction a engagé les négociations relatives à la politique salariale 2019 le 30 janvier 2019.

Dans le souci d'assurer un développement social cohérent avec les enjeux industriels de SAFRAN FS, la politique salariale pour l'année 2019, tout en prenant en compte le contexte et l’environnement économique dans lequel la société évolue ainsi que ses perspectives, vise à déployer un dispositif de gestion des évolutions de rémunérations qui permet également de prendre en considération la contribution de chacun au bon déroulement des activités.

A la suite de 5 réunions intersyndicales qui se sont tenues les 30 janvier, 6 février, 13 février, 28 février et 7 mars 2019 l’accord suivant a été conclu.

Article 2 - Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Pour ces catégories de personnel sont appliquées les mesures suivantes :

► Mesures d’Augmentation Générale en niveau :

• au 1er Janvier 2019 : 1,30% des salaires de base

► Budget affecté aux mesures individuelles :

• au 1er Janvier 2019 : 1,35 % des rémunérations de cette catégorie

► Budget spécifique de 0,15%

• au titre des mesures spécifiques : Budget représentant 0,15 % des rémunérations de cette catégorie. Il sera notamment dédié au traitement de l’égalité Femmes/Hommes ainsi qu’à l’accompagnement des évolutions de carrière.

► A l’ensemble de ces mesures, il convient d’ajouter l’effet de l’évolution de la prime d’ancienneté représentant 0,1% des rémunérations de cette catégorie.

3. Article 3 – Salaire des ingénieurs et cadres

Pour cette catégorie de personnels, le budget se répartit de la manière suivante :

• Au 1^er Janvier 2019 :

• Au titre des Augmentations Individuelles : Budget représentant 2,75% des rémunérations de cette catégorie.

• au titre des mesures spécifiques : Budget représentant 0,15 % des rémunérations de cette catégorie. Il sera notamment dédié au traitement de l’égalité Femmes/Hommes ainsi qu’à l’accompagnement des évolutions de carrière.

5. Article 4 - Clause complémentaire :

• Prise en charge par la société de la totalité de l’augmentation du coût du repas prévue en 2019. Ainsi le prix du repas restera inchangé pour l’ensemble des salariés de la société.

• Une demi-journée enfant malade supplémentaire soit un total de 3,5 jours (pour les enfants de moins de 12 ans)

• Augmentation de la prime de transport pour la porter à 1,70€ par jour.

• Une revalorisation de 5% de la prime de vacances pour la porter à 210 €.

9. Article 5 – Bilan d’application de l’accord

Au cours du quatrième trimestre 2019, la Direction Générale fera, avec les organisations syndicales signataires, un bilan d’application du présent accord.

Article 6 – Modalités de dépôt de l'accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux pour remise à chaque organisation syndicale et pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire papier signé et un exemplaire informatique à la DIRECCTE,

• 1 exemplaire signé destiné au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.

Ces deux dépôts seront effectués par l'employeur.

1. Fait à Nexon, le 08 mars 2019