Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF POUR 2020" chez POLYFONT (Siège)

ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES,

LE FRACTIONNEMENT

ET LE CALENDRIER INDICATIF

POUR L’ANNEE 2020

Entre les soussignés :

La société POLYFONT, dont le siège est situé 5 route de Warhem, 59492 Hoymille, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général, d’une part,

Et l’organisation syndicale représentative dans la société représentée par Monsieur , Délégué Syndical C.F.D.T., d’autre part.

Aucune autre organisation syndicale n’étant représentée au sein de la société.

Après avoir rappelé que :

Les partenaires ont discuté de l’organisation des équipes pendant la période estivale et ont convenu que l’organisation en 2 équipes (l’une en fabrication de jour et l’autre en congé) était la mieux adaptée à la charge du carnet de commande pour cette période. Cette organisation permet de garantir à chaque salarié une période de congés de 3 semaines. Un recouvrement d’une semaine des congés des deux équipes est arrêté afin de permettre la réalisation de travaux de maintenance sur les lignes de fabrication.

Après un avis favorable du Comité Social et Economique en date du ,

Il a donc été décidé ce qui suit :

1. Planning des congés 2020

Pour le personnel des secteurs de fabrication, les dates de fermetures sont arrêtées selon le planning joint en annexe. Ce planning inclus la pose d’une journée de congé payé le lundi 1 juin 2020 (Pentecôte), férié, dans le cadre de la journée de solidarité. Ce planning laisse un minimum de 3 jours de congés payés à l’initiative du salarié en plus des jours de congé d’ancienneté.

Les partenaires se sont entendus sur la possibilité de mettre en place une équipe supplémentaire sur la période du mois de juillet en cas de forte activité et donc le maintien de l’horaire posté. La décision définitive sera prise au cours du mois de juin 2020.

L’organisation des équipes de fabrication pour la période du 13 juillet 2020 au 15 août 2020 n’est pas arrêtée de façon définitive (deux ou une équipe, horaires en 2x8 heures ou journée continue conformément à l’article 4 – Organisation du temps de travail, Section 5 – Travail en une équipe sur la ligne UF, de l’avenant à l’accord sur le temps de travail signé le 4 février 2009 par les partenaires sociaux).

Les horaires définitifs pendant cette période seront affichés selon les modalités prévues par l’accord.

Pour le personnel des autres services, le planning des départs en congés sera établi par le Responsable hiérarchique en fonction des besoins du service et des demandes des salariés, seul un congé payé sera posé pour tous (cadres inclus) le lundi 1 juin 2020 (Pentecôte), férié, dans le cadre de la journée de solidarité.

Le personnel de fabrication qui désire un congé hors période de fermeture doit en faire la demande au plus tard le 14 février 2020 (date de remise en main propre) au responsable de fabrication. Ces demandes ne seront acceptées que dans la limite des possibilités qui sont fonction des besoins en capacité de fabrication et des compétences disponibles.

Le planning individuel des congés d’été de tous les services sera établi pour le 28 février 2020.

Les droits à congés du personnel entré en cours d’année seront gérés individuellement avec une prise des congés en priorité pendant l’arrêt d’hiver et le solde pour les congés d’été. Leur solde négatif du compteur d’annualisation sera reporté sur l’année 2020.

Le solde de congés payés restant à prendre à l’initiative du salarié sera pris prioritairement par rapport au Compte Epargne Temps.

2. Jours de fractionnements 2020

Le calendrier ci-dessus est établi en contre parti d’un renoncement aux jours de fractionnement qui seraient éventuellement dus au titre de l’année 2020 pour l’ensemble des salariés quelque soit le service.

3. Calendrier prévisionnel 2020

Le calendrier prévisionnel 2020 est intégré au planning des congés payés joint en annexe. Le planning est indicatif est ne remet pas en cause des modifications ultérieures liées à l’activité tout en respectant les termes de l’accord sur le temps de travail et de ses avenants.

4. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période des congés payés du 01 mai 2020 au 30 juin 2021 et la période d’annualisation du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il prendra effet au début de cette période et cessera de plein droit à l’échéance de la période. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

5. Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

6. Dépôt – publicité

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE), en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes et à chacune des organisations syndicales représentatives.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Hoymille, le

Fait en 3 exemplaires, dont 1 pour les formalités de publicité, dont un pour le syndicat CFDT remis ce jour au délégué signataire.

M. M.

Directeur Général Délégué Syndical CFDT