Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX REGLES D' ABATTEMENT DES CONGES TRIMESTRIELS" chez SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE (Siège)

Accord d’entreprise

définissant les Règles d’abattement relative aux congés trimestriels

Application au 1er janvier 2022

Selon l’article 22 des dispositions générales de la convention collective du 15 mars 1966, les salariés en situation de travail effectif bénéficieront d'un congés trimestriels, pris au cours des premier, second et quatrième trimestres civils.

Tous les personnels du CODASE acquièrent six jours de congés trimestriels à l’exception des personnels administratifs et les services généraux qui bénéficient de trois jours ouvrés par trimestre.

Les congés trimestriels doivent être pris au cours de chaque trimestre.

Pour une période d'absence sur la totalité du trimestre, le salarié perd le bénéfice des jours de congés trimestriel pour le trimestre concerné.

Toutefois, ne donnent pas lieu à abattement :

• les absences pour crédits d'heures (Comité social et économique, délégués syndicaux, représentants de proximité),

• les absences pour congé de Formation Economique Sociale et Syndicale,

• les absences pour congés familiaux exceptionnels;

• les absences pour formation professionnelle.

Fait à Grenoble, le 22/10/2021

Présidente

Par délégation, , Directeur Général

Pour les organisations syndicales,

CFDT CGT CGC / CFE