Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail OETAM du 30 Mars 2012" chez FRAMATOME

Etablissement de Saint-Marcel

AVENANT N°2 A L’ACCORD

SUR L’ORGANISATION

DU TEMPS DE TRAVAIL

Ouvriers – Employés – Techniciens et Agents de Maîtrise

du 30 MARS 2012

Entre l’établissement Framatome Saint Marcel, représenté par ………………., Chef d’Etablissement, d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées, d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’activité de l’établissement Framatome de Saint Marcel nécessite l’ouverture du magasin en horaire 2 x 8 spécifique. Cette marche n’étant pas prévue dans l’accord sur l’organisation du temps de travail Ouvriers – Employés – Techniciens et Agents de Maîtrise signé le 30/03/2012, la Direction et les Organisations syndicales de l’établissement ont ouvert une négociation afin de définir les modalités de mise en œuvre.

En conclusion des réunions qui se sont déroulées les 27 novembre et 13 décembre 2019, les négociations ont abouti au dispositif suivant :

ARTICLE 1 – MARCHE 2X8 POUR LE MAGASIN

Le travail est organisé en deux équipes, du lundi au vendredi, et sur un cycle de travail de 2 semaines. Les équipes enchaînent, sur quatre semaines consécutives, 4 postes du matin et 5 postes d’après-midi (voir annexe 1)

Temps de travail mensuel en moyenne : 151 h 67 centièmes

Temps de travail effectif moyen : 33 heures 50 centièmes / semaine

Temps de pause casse-croûte : 1 heure 50 centièmes / semaine

Congés payés : 23 jours ouvrés par an

1 semaine de CP = 6 jours ouvrables = 4,5 jours ouvrés

Rythme de travail sur 2 semaines : cf Annexe 1

Attribution d’un jour de repos tous les 140 postes

Heures de début et fin de poste :

Equipe du matin : lundi au vendredi : 5h00mn à 13h00mn

Equipe d’après-midi : lundi au jeudi : 12h30mn à 20h30mn

Equipe d’après-midi : vendredi : 12h30mn à 18h30mn

Pause casse-croûte :

Matin : 8h00 à 8h20mn

Après-midi : 18h00 à 18h20mn

Eléments de rémunération :

Marche de poste : prime mensuelle de 5% de la rémunération de base

Formule de calcul = (salaire mensuel de base + prime d’ancienneté) x 5%

Lors de la mise en place de cet horaire, il sera fait appel au volontariat pour pourvoir les postes.

ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’EFFET DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès la modification des outils de gestion des temps (date prévisionnelle : 1^er mars 2020).

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt.

Il sera déposé à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Fait à Saint Marcel, en 6 exemplaires, le 06/02/2020

Annexe 1