Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE JRTT FIXES LOCALEMENT POUR L'ANNEE 2022 AU CEA/CESTA" chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA-CENTRE CESTA-BORDEAUX)

Cet accord signé entre la direction de CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-11-23 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T03322009531
Date de signature : 2021-11-23
Nature : Accord
Raison sociale : CEA-CENTRE CESTA-BORDEAUX
Etablissement : 77568501900322 CEA-CENTRE CESTA-BORDEAUX

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Accord relatif aux mesures d'adaptation en matière de congés payés et de jours de récupération du temps de travail (JRTT) au CEA pendant la crise pandémique COVID-19 (2020-04-08) Accord relatif à la répartition des JRTT pour 2022 pour l'établissement CEA de Paris-Saclay (2021-11-19) Aménagement et réduction du temps de travail au CEA/Cadarache- Fixation JRTT 2022 (2021-11-25) Aménagement et réduction du temps de travail au CEA-Cadarache - fixation JRTT 2023 (2022-11-28)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-23

ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE JRTT FIXES LOCALEMENT

POUR L’ANNEE 2022 AU CEA/CESTA

Le présent accord d'établissement porte sur l’application au niveau local et pour l’année 2022 de l’article III-2 de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
du 29 février 2000.

Les parties signataires conviennent que les 16 jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (JRTT) sont répartis localement comme suit :

  • 4 jours de fermeture collective :

  • mardi 16 août 2022,

  • mercredi 17 août 2022,

  • jeudi 18 août 2022,

  • vendredi 19 août 2022.

  • 12 jours laissés au choix du salarié, sous réserve des nécessités de service.

Entre :

Pour le centre du CEA/CESTA

Pour l’Union Fédérale des Syndicats du Nucléaire – UFSN/CFDT

Représenté par

Pour le Syndicat Force Ouvrière – FO

Représenté par

Pour le Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et Assimilés de l’Energie Nucléaire – CFE-CGC/SITCAM

Représenté par

Fait à Le Barp, le 23/11/2021

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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