Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif aux congés de solidarité" chez CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES DE SOLIDARITE

Entre les soussignés :

Le Crédit Agricole Centre-est,

D’une part,

Et

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :

C.F.D.T.

C.F.T.C.

S.N.E.C.A-C.G.C.

F.O.

S.N.I.A.C.A.M.

D’autre part

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux congés solidaires signé le 26 mars 2015.

Article I - Modalités

Le présent avenant a pour objet de :

- modifier l’intitulé de l’accord

- reconduire l’accord local relatif aux congés solidaires qui s’intitulera désormais Accords relatif aux congés de solidarité

Les autres termes de cet accord et des avenants précédents demeurent inchangés.

Article II – Intitulé de l’accord

L’accord relatif aux Congés solidaires est renommé Accord relatif aux Congés de solidarité.

Article III - Durée

Il reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en mai 2019.

Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord.

Article IV – Abondement

L’article VI de l’accord du 26 mars 2015 a été remplacé par les dispositions suivantes en 2017 :

La Caisse Régionale s’engage enfin à abonder le nombre de jours nécessaires au salarié à hauteur de 6% de la collecte, dans la limite absolue de 10 jours.

Les dispositions modifiées en 2017 restent en vigueur jusqu’en mai 2019.

Article V - Formalités et publicité

Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Fait à Champagne au Mont d’Or,

Le 03/07/2018

La Direction du Crédit Agricole Centre-est

Les Syndicats

CFDT CFTC

SNECA-CGC FO

SNIACAM