Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES CONGES PAYES" chez VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2021-04-06 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T06421003994
Date de signature : 2021-04-06
Nature : Accord
Raison sociale : VENTANA FOUNDRY ARUDY
Etablissement : 35016463800016 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
ACCORD SUR LES PONTS 2018 (2018-04-12)
Accord sur les ponts 2019 (2019-02-13)
Accord congés payés pour l'année 2019 (2019-03-28)
ACCORD PONT (2021-04-06)
ACCORD SUR LES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-21)
ACCORD SUR LES PONTS 2022 (2022-04-21)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-06
ACCORD SUR LES CONGES PAYES POUR L’ANNEE 2021
Entre :
La société Ventana Foundry Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, représentée par X, Directeur d’Usine de la société d’une part,
et :
Le Personnel de VENTANA FOUNDRY ARUDY SAS représenté par :
X, Délégué Syndical CGT
X, Délégué Syndical CFE-CGC
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit les fermetures annuelles suivantes :
ARTICLE 1 : POUR LA PERIODE D ETE
SEMAINE 30 DU 26 AU 30 JUILLET 2021 |
SEMAINE 31 DU 02 AU 06 AOUT 2021 |
SEMAINE 32 09 AU 13 AOUT 2021 |
SEMAINE 33 DU 16 AU 20 AOUT 2021 |
|
NOYAUTAGE / MOULAGE / REMMOULAGE MODELAGE / KITTING |
FERMETURE | FERMETURE | FERMETURE | |
FUSION & AVAL / EXPEDITION / SOUS TRAITANCE / BRUT |
FERMETURE | FERMETURE | FERMETURE | |
METROLOGIE PROCESS METHODES AVAL COMMERCIAL CONTRÔLE DE GESTION DIRECTION INDUSTRIELLE |
FERMETURE | FERMETURE | FERMETURE | |
METHODES AMONT MAGASIN HSE ACHAT MAINTENANCE RH |
ALTERNANCE SELON BESOIN DE PRODUCTION | FERMETURE | FERMETURE | ALTERNANCE SELON BESOIN DE PRODUCTION |
Les services concernés par l’alternance des congés (méthodes amont, magasin, HSE, achats, maintenance et RH) devront s’accorder sur le planning de prise des congés et le communiquer aux salariés au 30/04/2021 au plus tard.
ARTICLE 2 : POUR LA PERIODE D’HIVER
Une fermeture annuelle de fin d’année obligatoire du 24 Décembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus soit 6 jours ouvrés.
Il est convenu que le vendredi 24 décembre 2021 sera posé en JR, CP ou CA au choix du salarié.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent accord collectif sera notifié à l’ensemble des syndicats représentatifs.
Conformément à la Loi, le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Pau.
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Fait à Arudy le 24 mars 2021
Pour le Syndicat CFE-CGC, Pour le Syndicat CGT, Pour la Société,
Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical, Le Directeur d’Usine
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