Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES PONTS 2022" chez VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2022-04-21 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T06422005414
Date de signature : 2022-04-21
Nature : Accord
Raison sociale : VENTANA FOUNDRY ARUDY
Etablissement : 35016463800016 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
ACCORD SUR LES PONTS 2018 (2018-04-12)
Accord sur les ponts 2019 (2019-02-13)
Accord congés payés pour l'année 2019 (2019-03-28)
ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2021-04-06)
ACCORD PONT (2021-04-06)
ACCORD SUR LES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-21)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-21
ACCORD SUR LES PONTS 2022
Entre :
la société Ventana Foundry Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, représentée par M. X, Directeur d’Usine de la société
d’une part,
Et le Personnel de VENTANA FOUNDRY ARUDY SAS représenté par :
M. X, Délégué Syndical CGT
M. X, Délégué Syndical CFE-CGC
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Par le présent accord, les Représentants Syndicaux et la Direction de
VENTANA FOUNDRY ARUDY, pour faire suite à la réunion du 13 Janvier 2022 et des différents échanges conviennent que :
Le vendredi 27 mai 2022 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.
Pour l’ensemble du personnel (sauf impératif de production sur la base du volontariat)
JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP
Possibilité de décaler 1 JR acquis sur la période 2021 sur la période 2022
Le vendredi 15 Juillet 2022 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.
Pour l’ensemble du personnel
JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP
Le lundi 31 Octobre 2022 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.
Pour l’ensemble du personnel
JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP
Afin de couvrir la journée de travail équivalente au lundi 31 octobre 2022 les salariés devront travailler la même rotation que celle effectuée du lundi au jeudi en fonction de leur planning respectif. Le personnel en forfait qui effectuera des heures au-delà de leur forfait hebdomadaire pour des raisons d’organisation pourra mettre les heures sur leur compteur ou bénéficier du paiement de ces heures en heures supplémentaires.
Fait à Arudy le 19 Avril 2022
Pour le Syndicat CFE-CGC, Pour le Syndicat CGT, Pour la Société,
Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical, Le Directeur d’Usine,
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