Accord d'entreprise "Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail de la direction Patrimoine" chez PRINTEMPS (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

PRINTEMPS Siège

Dont le siège social est situé au 102 rue de Provence – 75541 - PARIS CEDEX 09
Représentée par xxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après désignée « l’Etablissement »

D’une part, et

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de Printemps SIEGE, signataires soussignés,

Le syndicat CFE-CGC
Représenté par M xxxxx
Dûment mandatée à cet effet,

Le syndicat CGT
Représenté par M xxxxx ou M xxxxxx
Dûment mandatés à cet effet,

Le syndicat SAPP
Représenté par M xxxx
Dûment mandatée à cet effet,

Le syndicat UNSA-PRINTEMPS
Représenté par Mxxxxxx
Dûment mandaté à cet effet,

D’autre part,

SOMMAIRE

1. Préambule

2. Cadre juridique 3

3. Champ d’application 4

3.1. DIRECTION DU PATRIMOINE. 4

3.2. Périmètre d’intervention 4

3.3. Responsabilité 4

4. Organisation du temps de travail 4

4.1. Durée du travail 5

4.2. Pause et repas 5

4.3. Repos 5

4.4. Congés payés 5

efficacite du planning 5

. Durée et révision 6

6. Publicité et dépôt de l’accord 6

Annexe 1 : Modèle d’organisation du temps de travail…………………………………………………………………8

Annexe 2 : ORGANIGRAMME SEPTEMBRE 2012 A TITRE INFORMATIF 9

3
4.5
5

1. Préambule

Un accord d’établissement Printemps Siège a été signé le 5 juillet 2019 pour une période déterminée de 3 ans, prenant fin le 31 août 2022, sur l’aménagement du temps de travail de la Direction du Patrimoine.

Cet accord prévoyait de nouvelles modalités d’organisation permettant aux collaborateurs d’exercer leur temps de travail sur 4 jours, avec une équipe de ‘début’ de semaine (de lundi à jeudi) et une équipe de ‘fin de semaine’ (de mercredi à samedi), et des plages horaires d’ouverture ou fermeture du magasin.

L’organisation mise en place reposait sur le principe que l’ensemble des techniciens et agents de maîtrise assurerait alternativement les ouvertures, fermetures du magasin et présences le samedi. Il était prévu de suivre les écarts significatifs entre salariés et procéder à des ajustements si nécessaire.

En raison du contexte de crise sanitaire, et de la situation économique de l’entreprise, un avenant à cet accord a été conclu par les parties en septembre 2020, précisant que le seuil d’effectif minimum indiqué dans l’accord ne pourrait être maintenu. Il était précisé en conséquence que les missions de la Maintenance seraient priorisées en fonction du degré d’urgence des interventions, en concertation avec la hiérarchie.

Afin de convenir des modalités d’organisation applicables à la Direction du Patrimoine à compter du 1er septembre 2022, la direction et les organisations syndicales se sont réunies le 14 juin et le 5 juillet 2022.

Un constat de déséquilibre quantitatif a été partagé entre les présences du lundi au jeudi et celles du mercredi au samedi, et aussi entre les équipes d’ouverture et de fermeture du magasin. L’importance de rééquilibrer les ressources a été rappelée, afin de garantir une équité entre les collaborateurs et une qualité de service au magasin.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, dit « Accord 35 heures », du 29 janvier 2001.

Il est également rappelé que l’accord d’entreprise sur le travail dominical du 30 décembre 2016 s’applique aux collaborateurs de la Direction du Patrimoine et coexiste de façon autonome avec le présent accord.

2. Cadre juridique

Pour mémoire, les parties signataires retranscrivent l’article 4.4 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail ci-après désigné « Accord 35 heures » :

« Certains salariés de l'entreprise, devant assurer la couverture d'une amplitude horaire très large (personnel de sécurité, service électrique, télécommunications…), ne peuvent s'intégrer dans les dispositifs précédents. Leur organisation du temps de travail se fera :
- soit sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires,
- soit sur la base d'un cycle de 2 à 12 semaines, dès lors que la répartition de la durée du travail se répète de façon identique d'un cycle à l'autre »

L’organisation du temps de travail retenue, afin de couvrir l’amplitude horaire des magasins, est celle définie à l’article 4.4 de l’accord 35 heures, à savoir 35 heures de travail hebdomadaires, comportant :

• Un travail 4 jours par semaine,

• 9 heures 45 minutes d’amplitude quotidienne,

• Une activité du lundi au jeudi ou bien du mercredi au samedi,

• Une présence pour permettre l’ouverture ou bien la fermeture du magasin.

3. Champ d’application

   1. Direction du Patrimoine

En juillet 2022, la Direction du Patrimoine est constituée d’un effectif de 33 employés et agents de maîtrise (y compris 2 techniciens en cours d’embauche), 4 cadres, 1 assistante, 1 responsable Patrimoine et 1 responsable Maintenance PH.

Ces effectifs sont répartis dans les 5 pôles suivants : Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage/Plomberie, Courants Forts, Courants Faibles/Serrurerie, 360°/Travaux/Menuiserie et Budget/Qualité

En annexe 2, se trouve à titre informatif l’organigramme de la Direction Patrimoine projeté en septembre 2022 ; cet organigramme est par nature évolutif.

Afin de garantir le niveau de service au magasin, la direction prendra les actions nécessaires pour remplacer, dans la mesure du possible, les techniciens partant à la retraite.

2. Périmètre d’intervention

Il est rappelé que le périmètre d’intervention de la Direction du Patrimoine concernée par le présent accord comporte les sites de Printemps Haussmann, du Siège (102, rue de Provence) et de PROFIDA (Citadium Caumartin) et Monoprix (installations sécurité incendie et en cas d’évènement exceptionnels nécessitant une intervention d’urgence).

3. Responsabilité

La Direction du Patrimoine a pour mission de garantir :

• La sécurité des biens et des personnes,

• La disponibilité des installations techniques,

• Le confort des clients et collaborateurs,

• L’aspect des espaces de vente et hors vente,

• La communication avec le magasin.

Pour cela, elle doit :

• Réaliser ou faire réaliser la maintenance préventive,

• Réaliser les essais et les contrôles des installations,

• Diriger les prestataires et contrôler la bonne réalisation de leurs prestations,

• Assurer la bonne exploitation des installations pour répondre à temps zéro aux besoins du magasin,

• Réaliser les dépannages pour garantir un bon état constant des magasins,

• Être capable d’intervenir en urgence.

4. Organisation du temps de travail

Le travail prévu à l’article 4.4 de l’Accord 35 heures précité, sur la base de 35 heure hebdomadaire, permet de répondre au mieux aux exigences du magasin.

Les parties ont décidé de maintenir une organisation par roulement, sur la base d’un planning détaillant les jours d’ouverture, de fermeture et les samedis travaillés. Le détail de cette organisation du temps de travail est annexé au présent accord (Annexe 1) et repose sur les principes suivants :

Durée du travail

Le temps de travail effectif hebdomadaire est fixé à 35 heures, réparties en 4 journées travaillées d’une amplitude de 9 heures 45 minutes chacune.

Les équipes sont réparties afin de permettre l’ouverture ou la fermeture du magasin :

• Horaires d’ouverture : de 7h00 à 16H45

• Horaires de fermeture : de 10h30 à 20H15

  5. Temps de pause et repas

Le temps total de pause quotidien sera de 1 heure, incluant obligatoirement 15 minutes de pause après 4 heures de travail consécutif.

Repos

1. Repos quotidien

Les équipes bénéficieront d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives, conformément aux dispositions légales en vigueur.

2. Jours de Repos

Le temps de travail sera réparti sur 4 jours dans la semaine :

• Du lundi au jeudi, avec comme jours de repos vendredi et samedi

• Ou bien du mercredi au samedi, avec comme jours de repos lundi et mardi

  7. Congés payés

Le travail s’effectuant sur 4 jours par semaine, le droit à congés payés sera calculé sur la base de ces 4 jours, à savoir 20 jours de congés payés annuels correspondant à 5 semaines.

Il est convenu entre les parties que l’anticipation des plannings est un gage de réussite de l’organisation : les demandes de congé des salariés devront ainsi être posées 2 mois avant le début de chaque trimestre.

Efficacité du planning

Il est convenu entre les parties que la première année de l’accord servira de test concernant l’équilibre des rotations de début et fin de semaine, et équipe d’ouverture et fermeture du magasin. La Direction sera particulièrement vigilante au principe d’équité et à la bonne répartition des collaborateurs.

Un planning prévisionnel sera établi au trimestre ; il pourra cependant faire l’objet de modifications, afin d’assurer un bon fonctionnement pour le magasin, en cas de congés ou d’absences exceptionnelles.

De plus, il est convenu entre les parties, qu’en cas de constat d’une répartition déséquilibrée des équipes, le rythme de travail sur 4 jours ne pourrait être maintenu et qu’un retour de l’activité sur 5 jours de la semaine serait nécessaire : les parties se réuniront courant septembre 2023, afin d’effectuer un bilan de la première année.

5. Durée et révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, dans le cadre des dispositions du Code du Travail relatives aux accords collectifs ; l’accord entrera en vigueur le 1^er septembre 2022.

Il est rappelé qu’à l’issue de la première année, les parties se réuniront afin de convenir de la poursuite des dispositions du présent accord ou de la nécessité d’une révision; ainsi, le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les Organisations Syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 6 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 2 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

6. Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il en sera établi en autant d’exemplaires que de Parties.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux Organisations Syndicales et au Comité social et Economique de l’Etablissement Printemps Siège.

Fait à Paris, le 7 juillet 2022,

PRINTEMPS SIEGE
Pris en la personne de Mxxxxx
Directeur des Ressources Humaines Printemps

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Le syndicat CFE-CGC
Représenté par Mxxxxxx
Dûment mandatée à cet effet,

Le syndicat CGT
Représenté par Mxxxxxx ou Mxxxxx
Dûment mandatée à cet effet,

Le syndicat SAPP
Représenté par Mxxxxx
Dûment mandatée à cet effet,

Le syndicat UNSA-PRINTEMPS
Représenté par Mxxxx
Dûment mandaté à cet effet,

Annexe 1 : Planning prévisionnel annuel indicatif (confirmation au trimestre, ajustable en fonction de l’activité)

Annexe 2 : Organigramme juin 2022 à titre informatif