Accord collectif d’entreprise sur les périodes de fermeture

de l’entreprise en 2019 pour congés payés

Objet :

Ce protocole est un complément à l’Accord Collectif d’organisation du travail signé le 29 février 2016 révisé annuellement et de son avenant du 22 décembre 2017.

I – FETE LOCALE

La fête Locale sera positionnée le vendredi 31 mai 2019, la société sera en conséquence fermée.

Les personnes ne faisant pas partie de l’effectif au 31 mai 2019 ne pourront pas prétendre à ce jour de congé dit « fête locale ».

II - PERIODE DE FERMETURE DES CONGES PAYES 2019

Le salarié doit s’organiser pour prendre la totalité de ses congés y compris les congés pour ancienneté sur la période légale de prise de congés soit du 1^er juin de chaque année au 31 mai de l’année suivante et avec accord de sa hiérarchie, sur les bases définies ci-dessous.

2.1 CONGE PRINCIPAL

Il est convenu que le nombre de jours de congé principal ne peut être supérieur à 20 jours ouvrés.

Les congés principaux devront être pris entre le 1^er mai 2019 et le 31 octobre 2019. Ils seront positionnés à l’initiative de l’employeur, en tenant compte des impératifs de production soit :

• deux semaines de congés consécutives (10 jours ouvrés) se situant les semaines 31 et 32 (du lundi 29 juillet matin au vendredi 9 août au soir) où l’entreprise sera fermée pendant cette période.

• La troisième semaine devra être accolée à la semaine 31 (du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2019) ou à la semaine 32 (du lundi 12 août au vendredi 16 août 2019). 50% du personnel sera positionné la semaine 30 et 50% du personnel sera positionné la semaine 33.

Une 4éme semaine de congés payés pourra être accolée à ces trois semaines si accord du manager.

Un service minimum, si besoin client ou besoin interne pourra également être assuré pendant cette période de fermeture. Dans ce cas, les personnes seront prévenues au minimum un mois à l’avance.

2.2 5ème SEMAINE

L’entreprise sera fermée du mardi 24 décembre 2019 au soir au mardi 31 décembre 2019 au soir sauf si demande particulière des clients. Dans ce cas, les personnes qui devront être présentes seront prévenues au minimum un mois à l’avance.

2.3 CONGES EN DEHORS DE LA PERIODE LEGALE

Il est convenu que les congés principaux (hors 5ème semaine) pris en dehors de la période légale, c’est à dire entre le 1^er novembre de l’année N et le 30 avril de l’année N+1 ne donnent pas droit à des jours de congés supplémentaires, sauf s’ils sont imposés par la hiérarchie.

2.4 JOURS FERIES

Les jours fériés légaux, sauf accord spécifique, seront chômés et payés.

III – Congés RTT

Les salariés cadre doivent s’organiser pour écouler leur journée RTT à hauteur d’une journée par mois. Le solde de RTT devra être écoulé pour le 31 décembre 2019.

Cet accord est signé pour une durée déterminée soit du 4 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.

Fait à Pont de Buis, le 4 mars 2019

La Direction Le Délégué Syndical CFDT

PDG