Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise NORD CHROME" chez NORD CHROME (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NORD CHROME et les représentants des salariés le 2019-04-24 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L19005404
Date de signature : 2019-04-24
Nature : Avenant
Raison sociale : NORD CHROME
Etablissement : 33135528900017 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-24
Avenant n°1 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail dans l’entreprise Nord Chrome
Entre
La société NORD CHROME, dont le siège social est à GRANDE-SYNTHE 1 ROUTE DE SPYCKER, représentée par M. XXX, agissant en qualité de Directeur Opérationnel
d’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise CFDT, représentée par leur délégué syndical, M. XXX
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier notre accord du 07/05/2015 relatif à l’organisation du temps de travail en y modifiant le régime de travail en 5 équipes (article 3-5 du chapitre 3 du titre 1 de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 07/05/2015), en y intégrant une nouvelle annexe 5 s’y rapportant.
Article 1 : Titre 1 Chapitre 3 Article 3 : régime par équipe
Article 3-5 Régime de travail en 5 équipes
194 jours travaillés soit 1552 heures annuelles
365 jours – 145 repos = 220 jours travaillables
21 CP
5 RTT. Ce nombre sera acquis conformément aux dispositions de l’article 5-4 du titre 1 du chapitre de l’accord du 07/05/15.
Cycle continu 2/2/2/4
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées
Article 3 : Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne réservé à cet effet.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Grande Synthe le 24 avril 2019
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
Monsieur XXX Monsieur XXX
Délégué Syndical CFDT Directeur Opérationnel
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