Accord d'entreprise "Un Protocole d'accord sur la duree effective et l'organisation du temps de travail pour 2020" chez GRID SOLUTIONS

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE

ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU TITRE DE L’ANNEE 2020

Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par les articles 2242-2 du Code du Travail, la Direction de l’établissement Grid Solutions SAS Montpellier représentée par , , a rencontré l’organisation syndicale représentée par ainsi que l’organisation syndicale représentée par sur la durée effective et l’organisation du temps de travail.

A l’issue de cette réunion, le présent accord a été conclu.

Article 1 – RTT imposés

1 journée sera comptabilisée au titre des RTT imposés :

• le vendredi 22 Mai 2020

L’entreprise sera fermée cette journée.

Pour les personnes ne disposant pas de RTT dans le cadre de leur contrat de travail, cette journée sera offerte.

Article 2 – Maladie / Maternité

Pour les points visés à l’article 1 du présent accord, les journées de maladie / maternité n’auront pas d’effet de report.

Article 3 – Journée de solidarité

Conformément aux dispositions du Code du Travail (art. L 3133-7 et suivant), le lundi 1^er juin (lundi de Pentecôte) a été désigné comme jour travaillé au titre de la journée de solidarité. L’établissement sera donc ouvert ce jour-là.

Article 4 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement.

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période déterminée allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il cessera ses effets de plein droit le 1^er janvier 2021.

Article 6 – Formalité de dépôt

Le présent protocole d’accord est établi conformément aux dispositions des articles L2242-4 et suivants du Code du Travail. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Hérault et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prudhommes de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 20 décembre 2019 en 5 exemplaires originaux

Pour la direction,

Pour la ,

Pour la