PROCES-VERBAL D'ACCORD

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est déroulée le 5 février 2020 à la CARMF 46 rue Saint Ferdinand 75017 PARIS.

A l'issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :

- la CARMF, représentée par ………………………, Directeur, d'une part

- l’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………., Délégué Syndical,

- l’organisation syndicale CGT, représentée par …............................, Délégué Syndical.

- l’organisation syndicale FO, représentée par ………………….., mandaté par la section syndicale, d’autre part.

ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD

Il sera appliqué, sous réserve de l'accord de la tutelle, les dispositions suivantes :

1°) Temps de travail :

Les deux jours RTT prévus dans l’Accord d’Entreprise au choix de l’employeur sont fixés  :

- Le lundi 13 juillet 2020 (pont du 14 juillet),

- Le vendredi 14 mai 2021 (pont de l’Ascension).

2°) Augmentations salariales :

La valeur du point est augmentée comme suit :

- 0,50 % au 1^er avril 2020

- 0,45 % au 1^er septembre 2020

1 point est accordé à compter du 1^er septembre 2020 aux salariés de la catégorie employés.

Au cours des négociations de l’année 2021, il sera examiné le taux d’inflation de l’année 2020 par rapport à l’augmentation des salaires accordée cette même année.

ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris ainsi qu'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à Paris, le 05/02/2020

POUR LE SYNDICAT CFDT POUR LE SYNDICAT CGT POUR LE SYNDICAT FO POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LE DIRECTEUR