Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant n°3 du 18 septembre 2019" chez DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant n°3 du 18 septembre 2019

Le précieux équilibre des temps de vie contribue à améliorer le bien-être du salarié H/F, tout en favorisant son engagement individuel, et un climat social positif au sein des entreprises.

Pour permettre à chacun.e de trouver le plus juste équilibre entre sa vie professionnelle et familiale, la Direction a souhaité mettre en place un système de fermeture annuelle de ses studios, X et X, à partir de décembre 2019.

Cette fermeture annuelle sera mise en place selon les modalités suivantes :

• Fermeture de fin d’année : nos studios seront fermés entre le 24 décembre inclus et le 01 janvier inclus de chaque année,

• Fermeture lors d’une période de pont : nos studios seront fermés une journée par année sur une date définie en début de chaque année ; cette journée de congés sera posée sur une période de pont donc accolée à un jour férié.

Au niveau administratif et de façon automatisée par notre service Paye, la gestion de la pose de ces jours de congés sera assurée comme suivant pour les salarié.e.s travaillant sous contrat avec les sociétés X et X, en CDD et CDI :

1. En priorité, le nombre de jours de congés obligatoires liés à cette fermeture à poser sera décompté du reliquat éventuel des congés payés (CP) acquis au titre de l’année N-2 et/ou N-1,

2. Puis, si le nombre de congés en reliquat est inférieur aux jours à poser dans le cadre de cette fermeture, ce sont les éventuels CP acquis qui seront décomptés,

3. Puis, si le nombre de jours de congés obligatoires à poser est supérieur au nombre de CP acquis par le salarié en date du décompte de ses congés, des CP devront être pris par anticipation et/ou des RTT seront décomptées si préférence du salarié.

Toute autre situation professionnelle qui diffère de celles pré-citées pourra être étudiées avec l’équipe des Ressources Humaines.

Aussi, afin de pouvoir associer l’ensemble du personnel à cette démarche, il est à noter que la fermeture annuelle obligatoire des locaux sera également applicable pour tou.te.s les salarié.e.s sous contrat CDDU (intermittents), stagiaires, contrat de qualification et de professionnalisation, ainsi que nos prestataires (freelances) :

• Les employé.e.s travaillant sous contrat CDDU (intermittent), ne réaliseront aucune mission de travail, et ainsi ne pourront prétendre à aucune rémunération sur toute la durée effective de fermeture annuelle des locaux.

• Les prestataires (freelance) ne réaliseront aucune mission de travail, et ainsi ne pourront prétendre à aucune facturation sur toute la durée effective de fermeture annuelle des locaux.

• Quant aux stagiaires, si leur période de stage couvre l’ensemble du mois de décembre alors ils/elle pourront bénéficier gratuitement de la prise de jours de congés obligatoires, en additionnel du nombre de CP qui leur aura été attribué à titre individuel à compter de la date de début de leur stage chez X et X.

Fait à Paris, le 18 septembre 2019, en trois exemplaires originaux,

Signatures

Monsieur X
Président Directeur Général

Monsieur X
Secrétaire du Comité Social et Economique (CSE) de X

Monsieur X
Secrétaire du Comité Social et Economique (CSE) de X