Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES JOURS FERIES 2018" chez VINADEIS
Cet accord signé entre la direction de VINADEIS et les représentants des salariés le 2018-03-15 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A01118001084
Date de signature : 2018-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : VINADEIS
Etablissement : 32821266700021
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2020-07-24)
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2019-06-28)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-15
Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018
Entre :
La Société VINADEIS,
Dont le siège social est situé Domaine de Jonquières 11100 NARBONNE,
représentée par …………………………………,
d'une part,
Et :
……………………………. agissant en qualité de délégué du personnel,
d'autre part,
Préambule :
Au cours de l’année 2018, deux jours fériés sont positionnés la même semaine : le mardi 8 mai 2018 et le jeudi 10 mai 2018.
Afin de ne pas pénaliser l’activité industrielle de l’entreprise et permettre à ses salariés de bénéficier de deux jours de repos consécutifs,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018
Exceptionnellement, le jour férié du mardi 8 mai 2018 est déplacé au vendredi 11 mai 2018.
En conséquence, le vendredi 11 mai 2018 est assimilé à un jour férié et sera chômé pour l’ensemble du personnel.
Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé et assimilé à un jour normal avec un temps de travail effectif de 7,5 heures. Il ne suivra pas les règles légales et conventionnelles de majoration ou récupération spécifiques au travail d’un jour férié.
Le mercredi 9 mai 2018 aura un temps de travail effectif de 6,5 heures.
Article 2 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Narbonne, le …………………………………..
En 4 exemplaires.
Pour la société Délégué du personnel
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