Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020" chez ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION et les représentants des salariés le 2020-02-12 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01320007083
Date de signature : 2020-02-12
Nature : Accord
Raison sociale : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Etablissement : 41792268900019 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-12
Aix en Provence, le 12 Février 2020
COMPTE RENDU DE la négociation annuelle obligatoire pour
l’année 2020 de la societe
ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Etaient présents :
Pour la Direction,
Etaient présents :
Pour les représentants du personnel,
Excusé:
Données 2019
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2019 est de 1.2 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.10 % de la masse salariale totale.
Revalorisation des salaires
Après de nombreux échanges, portant notamment sur la situation de l’entreprise, il a été finalement convenu ce qui suit :
Augmentations Individuelles
| Ouvriers ETAM | Cadres | |
| Augmentations Individuelles (AI) | 2.0 % | 2.1 % |
Les augmentations liées à un changement de fonction viendront en supplément des augmentations individuelles.
Date d’effet : 1e Mars 2020.
Indemnités
Le montant du Grand Déplacement est porté, à compter du 1er mars 2019, à 82 € pour les 3 premiers mois.
2.3 Autres dispositions
Il est décidé que le personnel de l’entreprise bénéficiera de jours de congés supplémentaires rémunérés en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans.
Ce nombre de jour couvrira la durée d’hospitalisation dans la limite de 3 jours maximum/an.
Cette mesure ne viendra pas s’ajouter à des dispositions conventionnelles existantes ou futures touchant à des congés rémunérés pour enfants malades ou hospitalisés.
2.4 Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne par catégorie de :
Ouvriers/ETAM : de 2.1 %
Cadres : de 2.1 %
Fait à Aix en Provence, le 12 Février 2020
Pour la Direction : Pour les Représentants :
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