Accord d'entreprise "ACCORD NAO OGD 2022" chez ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION et les représentants des salariés le 2022-02-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01322013874
Date de signature : 2022-02-10
Nature : Accord
Raison sociale : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Etablissement : 41792268900019 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-10
Aix en Provence, le 10 février 2022
COMPTE RENDU DE la négociation annuelle obligatoire pour
l’année 2022 de la societe
ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Etaient présents :
Pour la Direction,
Etaient présents :
Pour les représentants du personnel,
Données 2021
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2021 est de 2.8 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.65% de la masse salariale des Ouvriers/ETAM et 0.18 % de la masse salariale totale.
Revalorisation des salaires
Après de nombreux échanges, portant notamment sur la situation de l’entreprise, il a été finalement convenu ce qui suit :
Augmentations Individuelles
| Ouvriers ETAM | Cadres | |
| Augmentations Individuelles (AI) | 2.8 % | 3.1 % |
Un complément d’enveloppe de 0.4 % de la masse salariale totale sera affecté sous la forme d’augmentations individuelles pour la population « jeunes » ; jeunes s’entendant moins de 30 ans.
Les augmentations liées à un changement de fonction viendront en supplément des augmentations individuelles.
Date d’effet : 1e Mars 2022.
Indemnités
Le montant du panier est porté à 9.5 € par jour travaillé.
La valeur faciale des titres restaurant est portée à 8.8 € ; la contribution employeur reste inchangée à 60 %.
Le montant du Grand Déplacement est porté à 87 € pour les 3 premiers mois .
L’indemnité kilométrique est portée à 0.35 €/Km.
Ces dispositions ont un impact de 0.1% sur la masse salariale des Ouvriers et ETAM et de 0.05% pour les cadres. Elles sont appliquées à compter du 1er Mars 2022.
2.3 Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne par catégorie de :
Ouvriers/ETAM : de 3.95 %
Cadres : de 3.55%
Total : 3.6%
Fait à Aix en Provence, le 10 Février 2022
Pour la Direction : Pour les Représentants :
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