Accord d'entreprise "Avenant de prolongation à l'accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence liées au COVID-19" chez BEYOND TECHNOLOGIES (Siège)

AVENANT DE PROLOGATION A l’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX MESURES D’URGENCE LIEES AU COVID-19

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société XXXXX , dont le siège social est

Représentée par en tant que Directeur général

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part,

Et monsieur, élu titulaire CSE

D’autre part

Ci-après dénommés ensemble « les Parties »

PRÉAMBULE

L’Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020, permet, avec accord du comité Social et Economique, d’autoriser l’employeur à déroger temporairement aux règles relatives aux congés payés pour adapter aux mieux le temps de travail de ses salariés aux besoins de l'entreprise dans ce contexte de l’épidémie COVID-19.

En concertation avec les représentants du personnel, des mesures ont été mises en œuvre depuis le début de l’épidémie, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, tout en maintenant l’activité tant que les commandes de clients le permettent.

Un accord a notamment été signé le 2/04/2020

Conformément à l’article 5 de cet accord, les parties conviennent de modifier l’article 4 de la façon suivante :

ARTICLE 4.           Durée – Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2020

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Fait à , NEUILLY le 1^er octobre 2020

En quatre exemplaires originaux, dont un pour chaque partie, un pour la Direccte et un pour le Conseil de Prud’hommes

Pour le CSE                                                                                                                      Pour la Société

Monsieur _______                                                                                  Monsieur ________