Accord d'entreprise "Avenant à l'Annexe n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 10/07/2000 - Règlement de l'horaire variable" chez CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE et le syndicat CFDT le 2018-12-18 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07818001606
Date de signature : 2018-12-18
Nature : Avenant
Raison sociale : C.A.R.P.I.M.K.O.
Etablissement : 77567200900039 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Avenant n°2 du 24/12/2021 à l'Accord sur la réduction du temps de travail du 10/07/2000 (2021-12-24)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-18

AVENANT A L’ANNEXE N°1

A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10/07/2000

REGLEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE

ENTRE :

La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège social est sis 6, place Charles de Gaulle – 78180 Montigny-le-Bretonneux,

Représentée par La Directrice ;

d'une part,

ET :

L’organisation syndicale CFDT ;

d'autre part,

*****

Suite aux négociations annuelles de l’année 2017, les parties conviennent de modifier l’article III- Horaires d’arrivée et de départ du règlement de l’horaire variable (annexe n°1 à l’accord du 10/07/2000) comme suit :

III – Horaires d’arrivée et de départ

Le personnel est tenu d’être présent aux horaires suivants, dénommés plages fixes :

  • Matin : 9h45 à 11h45

  • Après-midi : 14h00 – 16h00

Les entrées ou sorties sont permises sans autorisation préalable aux horaires suivants, dénommés plages variables :

  • Matin : arrivée possible entre 08h00 et 9h45

  • Déjeuner : Interruption de 30 minutes minimum et maximum de 2h00 entre 11h45 et 14h00

Toute interruption inférieure à 30 minutes est automatiquement ramenée à 30 minutes.

  • Soir : Départ entre 16h00 et 18h00

Les autres dispositions du règlement de l’horaire variable ne sont pas modifiées.

*****

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Le présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité prévue par la réglementation.

Fait à Montigny le Bretonneux, le 18 décembre 2018

En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque partie

Pour la CARPIMKO Pour la CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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