Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL" chez BTP VACANCES

Cet avenant signé entre la direction de BTP VACANCES et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO le 2019-11-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T07520018341
Date de signature : 2019-11-22
Nature : Avenant
Raison sociale : BTP VACANCES
Etablissement : 43857688600016

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2014 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-24) Avenant n°4 à l'accord portant sur l'organisation du travail au sein de BTP VACANCES (2021-10-18)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-22

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L’accord du 22 avril 2014 relatif à l’organisation du travail au sein de BTP VACANCES est renouvelé pour 2 ans.

A cette fin, l’article 15 est modifié par les dispositions suivantes :

ARTICLE 15 : DUREE DE L’ACCORD

  • Il est inséré après le deuxième alinéa ce qui suit :

« I1 est prolongé pour une durée de 2 ans et s’appliquera du 1er janvier 2020

au 31 décembre 2021. »

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Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme électronique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat- Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.

Fart à Paris

Le 22 novembre 2019

En trois exemplaires

Ont signé :

  • Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)

  • Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)

  • Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)

  • Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)

  • Pour BTP VACANCES

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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