Avenant Accord Aménagement Temps de travail : prime d’équipe

RECIPHARM PESSAC

Le présent avenant a été convenu entre les soussignés,

La société RECIPHARM PESSAC, société par actions simplifiée, au capital de 100 000€ dont le siège social est situé 11 Avenue Gustave Eiffel – 33600 PESSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 807 679 386, représentée par XXXXX, Directrice de site, d’une part

et d'autre part les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CFDT, représenté par XXXXX, déléguée syndicale accompagnée de XXXXX;

• Le syndicat FO, représenté par XXXXX, déléguée syndicale, accompagnée de XXXXX;

Préambule :

Les parties se rencontrent dans le cadre de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail entré en vigueur le 8 avril 2022 afin de réviser l’article 2.3.2 sur les horaires de travail du personnel posté et l’annexe 2 sur les avantages postés, dans le but de modifier les modalités d’acquisition de la prime d’équipe.

Afin d’adapter les règles établies dans cet accord aux besoins actuels, il a été convenu de négocier un avenant à l’accord. Le présent avenant a ainsi pour objectif de lutter contre le taux d’absentéisme du personnel posté 3*8.

En effet, toute absence génère une désorganisation, nuit au bon fonctionnement de l’entreprise et conduit à une dégradation des conditions de travail. L’objectif du présent avenant passe donc par la nécessité de prendre en compte ce contexte particulier en instaurant une prime destinée à valoriser les présences, afin de ne plus pénaliser les activités.

I. Dispositions modifiées :

2.3.2 Horaires de travail du personnel posté ¹:

2x8 :

Les salariés pouvant être concernés par le travail en 2x8 sont les services Maintenance, Développement Formulation, Production. C’est au manager de chaque service de déterminer, en fonction de l’activité, si tout ou partie de son équipe est soumis au rythme 2x8 de manière ponctuelle ou pérenne :

Equipe du matin 6h00 – 13h45

Equipe de l’après-midi 13h30 – 21h15

Le personnel en équipe 2x8 bénéficie d’une pause de 30 minutes par poste pendant laquelle il doit rester à la disposition de son supérieur hiérarchique et ne peut quitter l’entreprise.

Soit un horaire correspondant à 38h45 heures par semaine.

3x8 :

Le personnel Production et Développement Formulation en équipe 3x8 intègre une des trois équipes tournantes.

C’est au manager de chaque service de déterminer, en fonction de l’activité, si tout ou partie de son équipe est soumis au rythme 3x8 de manière ponctuelle ou pérenne.

Le rythme 3x8 pour les activités propres au Développement Formulation sera ponctuel, dans ce cas, le responsable de service fera d’abord appel au volontariat et à défaut, procédera par roulement.

Le personnel de Développement Formulation peut être amené à réaliser des nuits isolées dans la semaine. Dans ce cas, il est convenu que ces variations de rythme sur la semaine, nécessaires à l’activité, n’entraineront pas de perte de salaire ni de rattrapage de ce jour perdu (exemple du jour de repos le lendemain d’une nuit effectuée).

Les horaires sont déterminés de la manière suivante, pour un horaire correspondant à 38h30 en moyenne pour un cycle de trois semaines :

Le personnel en équipe 3x8 bénéficie d’une pause de 30 minutes par poste pendant laquelle il doit rester à la disposition de son supérieur hiérarchique et ne peut quitter l’entreprise.

Le personnel en équipe 3x8 bénéficie d’une prime d’équipe de 7€ par poste effectué.

Le montant mensuel de la prime sera réduit de 60% pour 1 incident et perte totale de la prime dès 2 incidents constatés sur les jours devant être travaillés au cours du mois civil.

On entend par incident, une période d’absence non prévue et non validée par le Responsable de service dans le système RH de gestion des temps, au minimum un jour ouvré avant l’évènement en question. Les absences prises en compte dans le calcul de l’abattement de la prime sont les suivantes :

• Maladie (une prolongation d’arrêt n’est pas considérée comme un nouvel arrêt de travail s’il n’y a pas d’interruption calendaire entre l’arrêt initial et la prolongation),

• Absences injustifiées qui seront non rémunérées.

A contrario, les absences ci-après ne sont pas prises en considération pour déterminer le nombre de jours d’absence :

• Les congés payés, les RTT et les Repos Compensateurs car validés en amont,

• Les absences légales et conventionnelles pour évènements familiaux.

Il est convenu entre les parties, qu’une tolérance d’un incident par semestre serait acceptée.

Week-end :

De manière ponctuelle, puis de manière pérenne lorsque sera mis en place le travail week-end, l’équipe de nuit sera amenée à réaliser la nuit du vendredi au samedi.

Lorsque les nuits seront réalisées de manière ponctuelle, tant que la ligne n’est pas en activité week-end, le responsable de service fera d’abord appel au volontariat et à défaut, procédera par roulement.

De même, de manière pérenne, lorsque la ligne sera en activité week-end, afin de permettre la continuité de l’activité, le responsable de service organisera le planning, en tenant compte en priorité du volontariat et à défaut, procédera par roulement. Les heures supplémentaires effectuées à ce titre, seront rémunérées selon les majorations légales en vigueur.

Le personnel en équipe week-end bénéficie d’une prime d’équipe de 10,5€ par poste effectué (pour les modalités d’acquisition, voir modalités ci-dessus).

Annexe 2 : Avantages postés

Pour les modalités d’acquisition de la prime d’équipe 3x8, voir article 2.3.2

II. Formalités administratives :

1. Durée de l’accord

Le présent avenant entrera en vigueur un jour franc après la date de dépôt prévu à l’article L. 2261-1 du Code du Travail et est conclu, pour une durée indéterminée comme l’accord initial.

2. Révision et dénonciation

En cas de modifications législatives ou règlementaires, ou s’il apparaît que les conditions ayant prévalu à sa mise en place ne sont pas atteintes, les parties conviennent d’ouvrir des négociations destinées à permettre l’adaptation aux dispositions nouvelles.

Un avenant pourra alors être conclu entre les parties signataires et fera l’objet de la même publicité que le présent accord.

3. Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment. La demande de révision totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires ou remise en main propre contre décharge. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

4. Publicité – Dépôt

Le présent avenant fera l’objet des formalités habituelles de publicité prévues par la loi notamment l’article L.2231-6 du Code du Travail, c’est à dire déposé sur la plateforme de télé-procédure et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à Pessac, le 11/05/2023

Pour la Société Recipharm Pessac XXXXX,

Directrice Générale

Pour l’organisation Syndicale CFDT : XXXXX,

Déléguée Syndicale

Pour l’organisation Syndicale FO : XXXXX,

Déléguée Syndicale