Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/11/22 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL" chez

AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIETE CEBEL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société CEBEL

Société par actions simplifiée, Au capital de 426.000 €,

Dont le siège social est situé ZAC DE CHESNES LA NOIREE – RUE DE CHAPEAU ROUGE –

38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER

Inscrite au registre du commerce et des sociétés de VIENNE,

Sous le numéro B 530 676 931.

Représentée par la société FIRST EMJ, agissant en qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur son président ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée « la Société »

D'UNE PART

Monsieur XXX,

Agissant en qualité de représentant du CSE, élu lors des dernières élections professionnelles en date du 18 juillet 2022 en tant que titulaire.

Monsieur XXX,

Agissant en qualité de représentant du CSE, élu lors des dernières élections professionnelles en date du 18 juillet 2022 en tant que titulaire.

Ci-après dénommés « Représentants du personnel, membres élus titulaires du CSE »

D’autre part,

Révision de l’accord

Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail de la société CEBEL.

Comme stipulé dans l’accord du 22 novembre 2022, l’année 2022/2023 a été considérée comme année test. Un bilan a été effectué en aout 2023 afin d’évaluer la pertinence de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise et d’étudier les éventuelles modifications à apporter.

Les partie signataires se sont réunis pour examiner les modalités d’application de l’accord afin de résoudre les difficultés concernant son application.

La négociation de révision a été engagée à l’initiative des représentants du comité économique et social et de la direction.

Les éléments et arguments de chaque participant a été entendu

Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des membres du personnel affecté à l’Atelier, affectés à la production des portails et des pergolas et autres produits éventuels à venir.

Définition de la durée hebdomadaire de travail

Aux dispositions proposées dans l’accord citée précédemment, il est ajouté l’organisation suivante : durée de travail des salariés à temps plein fixée à 35 heures de travail effectif par semaine. La semaine est répartie sur 4 jours, du lundi au jeudi.

Les heures effectuées au-delà de 35 heures de travail effectif par semaine ouvrent droit à une majoration des heures effectuées selon les dispositions légales.

Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant

L’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à sa signature par les membres du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres de l’instance lors des dernières élections professionnelles, dans les conditions des articles L.2232-25 et suivants du Code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Après application du délai légal de modification, le dit avenant entrera en vigueur le 1er décembre 2023 sous réserve que l’ensemble des formalités de dépôt aient été réalisées avant cette date. Autrement, il entrera en vigueur à compter du jour suivant l’accomplissement des dernières formalités de dépôt.

Les autres dispositions de l’accord signé le 22 novembre 2022 demeurent inchangées.

Publicité de l’avenant

Un exemplaire de l’avenant sera communiqué aux Représentants du personnel et affiché dans l’entreprise. Il sera accessible, sur demande, auprès du service des ressources humaines.

Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé à la DREETS sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au greffe du conseil de prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU, par LRAR.

Fait à Saint-Quentin-Fallavier, le 28 aout 2023

En cinq exemplaires originaux

Pour la Société Pour les représentants du Personnel