Accord d'entreprise "protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail" chez LHDFT - LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS (Siège)

PROJET D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES DE LA LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS ET DE SES 5 COMITES DEPARTEMENTAUX

Entre :

Les 6 associations, loi 1901 sans but lucratif, ci-dessous énumérées :

• Ligue des Hauts de France de Tennis

93 rue du Fort CS21015

59701 Marcq-en-Baroeul

• Comité départemental de l’Aisne de Tennis

3 rue Gustave Eiffel

02200 Villeneuve Saint Germain

• Comité départemental de Tennis du Nord

93 rue du Fort

59700 Marcq-en-Barœul

• Comité départemental de l’Oise de Tennis

7 rue du Musée

60000 Beauvais

• Comité départemental de Tennis du Pas-de-Calais

Maison des sports du Pas-de-Calais

9 rue Jean Bart

62143 Angres

• Comité départemental de la Somme de Tennis

504 rue Saint Fuscien

80090 Amiens

Réunies au sein d’une Unité Economique et Sociale, d’une part,

Et :

Les élus du CSE.

Il a été conclu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a pour objet l’aménagement du temps de travail au sein des entités composant l’UES suite à la fusion de la Ligue des Flandres et de la Ligue de Picardie de Tennis le 1^er octobre 2017.