Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Dispositions 2019

Etablissement de Gérardmer

« Préambule »

 Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du travail relatifs aux négociations obligatoires.

ENTRE-LES SOUSSIGNES

La société SNWM établissement de GERARDMER, 48, boulevard de la Jamagne, 88 400 GERARDMER, représentée par Monsieur xxxxx, en sa qualité de Directeur d’établissement,

d'une part,

ET

L’organisation syndicale représentative des salariés :

le syndicat CGT représenté par Monsieur xxxxxx en sa qualité de délégué syndical;

d'autre part.

Les parties se sont entendues sur les points suivants :

CONGES PAYES :

Deux semaines consécutives de congés pour le congé principal. Les semaines 32 et 33 sont identifiées comme semaines de fermeture usine.

Prise de la 3éme semaine de congés, celle-ci pourra être accolée aux deux semaines de fermeture de préférence en semaine 31.

Du fait du redémarrage de PEUGEOT en 3X8 dès la semaine 34/2019, la prise de congés en semaine 34 se fera dans la limite des possibilités d’organisation pour garantir le fonctionnement de l’atelier.

La 3iéme semaine, si elle n’a pas été accolée aux deux semaines de fermeture, devra être prise entre le 1^er juin et le 30 septembre 2019.

Possibilité d’accoler la 4^ième semaine au congé principal sous réserve du fonctionnement de l’atelier.

La 4^ième semaine, si elle n’a pas été accolée au congé principal, devra être prise entre le 1^er juin 2019 et le 28 février 2020.

Une feuille de positionnement pour la prise des 3éme et 4eme semaine sera remise aux salariés par la Direction. Une fois les souhaits compilés et validés, un retour sera fait aux salariés.

Pour les salariés qui envisagent des déplacements lointains, ils conservent la possibilité d’accoler la 5^ième semaine au congé principal.

La 5^ième semaine de congés payés reste à la disposition du salarié mais doit être prise (en journées ou en bloc) avant le 31 mai 2020 pour éviter les reliquats.

RTT : 6 jours comme suit :

Sur l’année 2019 :

1 Jour le 31/05/19 en attente de confirmation du jour d’inventaire qui devrait avoir lieu le 24 mai ou le 31/05/2019.

Congés entre Noël et Nouvel An 2019 : 5 Jours RTT collectifs : les 23-24-26-27 et le 30 décembre 2019.

Récupération du 15 août 2019 :

La récupération du 15 août 2019 sera le 31 décembre 2019.

INVENTAIRE :

> Au CE du mois de mars sera communiquée la date de l’inventaire.

> Au CE du mois d’avril, les modalités d’inventaires et effectifs seront communiquées. A ce titre, à l’issue de la réunion de CE, les salariés seront informés et tous les cas particuliers devront être signalés auprès de la hiérarchie avant le 19 avril 2019 afin que la Direction puisse les étudier et y apporter une réponse.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.

Un exemplaire ce procès-verbal sera remis en main propre contre décharge à l’organisation syndicale.

A Gérardmer, le 19 février 2019

Pour la société SNWM GERARDMER Pour l’organisation syndicale représentative CGT :

Monsieur xxxx Monsieur xxxxx