Accord d'entreprise "Aménagement et réduction du temps de travail pour 2019" chez CDF INGENIERIE SA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CDF INGENIERIE SA et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2018-12-11 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T05719000892
Date de signature : 2018-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : CdF INGENIERIE
Etablissement : 33479366800016 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-11

AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019

A l'issue des négociations avec les délégués du personnel, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour 2019 sont les suivants :

ARTICLE 1

L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé en 2000 est reconduit pour l'année 2019.

ARTICLE 2

Le calendrier 2019 s'établit de la façon suivante :

365 jours

- 52 dimanches

- 52 samedis

- 10 jours fériés

- 25 jours de congés payés

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226 jours

(- 2 jours concordataires : Vendredi Saint 19/04/2019 et jeudi 26/12/2019)

1) Personnel relevant de l'Avenant n° 3 :

Forfait annuel de 212 jours (211 + 1 jour solidarité).

  1. Personnel relevant des Avenants n° 1 et 2 :

Durée annuelle pour 2019 : 1.607 heures dont 1 jour solidarité.

Durée hebdomadaire de travail : 37,90 h/semaine, soit 7,58 h/jour.

ARTICLE 3

Pour l'année 2019, le nombre de jours de repos est de 14. Ce nombre tient compte de la journée de solidarité :

  • 8 jours fixés par le calendrier : mercredi 2 janvier 2019

vendredi 31 mai 2019

vendredi 16 août 2019

lundi 23 décembre 2019

mardi 24 décembre 2019

vendredi 27 décembre 2019

lundi 30 décembre 2019

mardi 31 décembre 2019

- 3 jours au choix de la hiérarchie.

  • 3 jours au choix du salarié.

Fait en 4 exemplaires,

à Freyming-Merlebach, le 11 décembre 2018

Pour les Délégués du Personnel, Pour la Direction,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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