Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 31/01/02 RELATIF A LA REDUCTION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez TYCO ELECTRONICS IDENTO (Siège)

Accord portant réduction et aménagement du temps de travail de la société TYCO electronics

AVENANT N°3-août 2023

Entre :

La Société Tyco Electronics Idento SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 084.000 Euros, ayant son siège social au 1 rue du Port 38120 Saint Egrève représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur d'usine, dûment habilité à cet effet,

et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical d’entreprise.

Ci- après désignée « l’organisation syndicale »

Il a été convenu et arrêté l’avenant suivant sur l’accord traitant de la réduction et l’aménagement du temps de travail (accord signé le 31 janvier 2022).

Préambule

La Direction de la Société Tyco Electronics Idento SAS et l’ensemble du personnel représenté par Monsieur XXX, ont conjointement arrêté les termes du présent avenant, dans le souci de préserver et d’améliorer les intérêts de l’entreprise et de sa clientèle, dans le but aussi de tenir compte des remarques du personnel. Cet avenant a pour objectif de fixer les horaires de travail des salariés au sein d’Idento et ne traitera que ce point.

Les horaires sont définis comme suit au premier septembre 2023

Article 1 : les horaires de travail

1. Administratifs, bureaux et logistique

Des plages horaires définissent un horaire de présence obligatoire. Les horaires de travail sont définis par service.

Les plages d’horaires fixes sont :

• Le matin du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00

• L’après-midi du lundi au jeudi : de 13h30 à 16h15

• Le vendredi après-midi : de 13h30 à 16h00

La plage déjeuner sera de 45 mn au minimum, et de 1h30 heure au maximum.

2. Production

   1. Production postée

Equipe du matin

• Horaire 28 h : du lundi au jeudi Matin : 5h00-12h00

• Horaire 35 h : du lundi au vendredi Matin : 5h00-12h00

• Horaire 40 h : du lundi au vendredi Matin : 4h00-12h00

• Horaire 45 h : du lundi au vendredi Matin : 3h00-12h00

Equipe d’après-midi

• Horaire 28 h : du lundi au jeudi Après-midi : 12h00-19h00

• Horaire 35 h : du lundi au vendredi Après-midi : 12h00-19h00

• Horaire 40 h : du lundi au vendredi Après-midi : 12h00-20h00

• Horaire 45 h : du lundi au vendredi Après-midi : 12h00-21h00

  2. Production journée /

• Horaire 28 h : du lundi au jeudi Matin : 7h30-12h00

Après-midi : 12h45-15h15

• Horaire 35 h : du lundi au vendredi Matin : 7h30-12h00

Après-midi : 12h45-15h15

• Horaire 40 h : du lundi au vendredi Matin : 7h30-12h00

Après-midi : 12h45-16h15

Ou

Matin : 6h30-12h00

Après-midi : 12h45-15h15

• Horaire 45 h : du lundi au vendredi Matin :6h30-12h00

Après-midi : 12h45-16h15

Article 2 : Durée de l’accord

Pas de modification des alinéas existants. Ajout de l’alinéa suivant : le présent avenant entrera en vigueur à la date du 1 ^erseptembre 2023.

Article 3 Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant donnera lieu aux formalités de dépôt et de publicité suivantes, à l’initiative de la société Tyco Electronics Idento SAS selon la procédure applicable.

Ce dépôt s’effectuera sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Une version sur support papier signée des parties sera adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par la partie la plus diligente, au conseil des prud'hommes de Grenoble au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Un exemplaire du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L.2232-2 du Code du travail.

Fait en 4 exemplaires à Saint Egrève, le 8 août 2023.

Pour Tyco Electronis Idento SAS