Accord d'entreprise "Avenant n°2 au protocole d'accord sur la réduction de travail" chez VITOGAZ FRANCE (Siège)

AVENANT N°2
AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REDUCTION
DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre d’une part :

La Société VITOGAZ FRANCE

Représentée par XXXXX, Directeur Général

Et d’autre part :

Le syndicat CGC-CFE

Représenté par XXXXX

PREAMBULE

Lors de la réunion de la Commission du suivi de l'Accord sur la Réduction du Temps de Travail du 18 décembre 2018, il a été demandé l’aménagement des horaires pour les collaborateurs du département logistique.

Dans ce contexte hautement concurrentiel dans lequel évolue la société XXXX, une organisation a été mise en place en avril 2017 scindant en deux pôles les activités logistiques, à savoir le pôle Front Office répondant à la gestion opérationnelle des opérations logistique/exploitation et le pôle Back office gérant l'aspect administratif des livraisons et suivi de stock. Cette organisation a pour vocation de garantir la qualité de service et de permettre une meilleure réactivité auprès de notre clientèle.

Au regard des contraintes de notre activité, une réflexion sur l’aménagement des horaires pour les collaborateurs du département logistique permettant de concilier les intérêts de la clientèle, de l'entreprise, mais aussi et bien sûr les aspirations des salariés, a été menée.

Suite à la concertation, les parties se sont réunie et entendues pour annexer par avenant aux articles 3-3 & 3-2.

A compter du 1er janvier 2019, les modalités d'application de la modulation annuelle sont comme suit :

Art3-3 Personnel du pôle « Front Office »

Les pointes d’activité se situant d’octobre à mars, les horaires demeureront à 40 heures par semaine pour les gestionnaires d’exploitation.

• Plage fixe : 9h45 - 11h30 et 14h15 -16h45

• Plage variable : 8h - 9h45 et 16h45 - 18h30

• Pause déjeuner : minimum 45 minutes

Une permanence par roulement sera effectuée le samedi matin de novembre à mars de 9h00 à 13h00 et payée en heures supplémentaires dans le respect du contingent annuel. Cette permanence pourra être annulée en cas d’absences de programmation de livraisons.

En revanche, en période creuse, soit d’avril à septembre, les horaires resteront à 32 heures 30 minutes par semaine.

• Plage fixe : 10h15 - 11h30 et 14h15 - 16h

• Plage variable : 8h30 - 10h15 et 16h - 17h30

• Pause déjeuner : minimum 45 minutes

Le délai de prévenance en cas de modifications des horaires est de 5 jours ouvrés.

Art3-4 Personnel du pôle « Back Office »

Pour les gestionnaires administratifs l’horaire est pour la durée de l’accord de 36 heures 15 minutes par semaine, pour un horaire annuel ne dépassant pas 1600 heures reparti comme suit :

Pour la période d’octobre à mars 

• Plage fixe : 9h30 - 11h30 et 14h15 -16h45

• Plage variable : 8h - 9h30 et 16h45 - 18h30

• Pause déjeuner : minimum 45 minutes

Pour la période d’avril à septembre 

• Plage fixe : 9h30 - 11h30 et 14h15 - 16h

• Plage variable : 8h - 9h30 et 16h - 18h

• Pause déjeuner : minimum 45 minutes

En fonction des besoins de l’entreprise, ces plages horaires pourront être ponctuellement modifiées sans pour autant que cela constitue une modification du présent accord. Le délai de prévenance en cas de modifications des horaires est de 5 jours.

Il n’est pas dérogé aux autres dispositions de l’Accord sur l’Aménagement de la Réduction du Temps de Travail signé en date du 14 décembre 2014 et modifié par avenants successifs.

Art7 - Dépôt

Un exemplaire de cet avenant est adressé sous la responsabilité de la Direction à la DIRECCTE, dont relève le siège de l’entreprise, ainsi qu’un dépôt sur le site internet des accords du Ministère du Travail.

Un exemplaire est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire est remis à l’Organisation Syndicale signataire.

Cet accord sera diffusé par affichage auprès des collaborateurs et mis à disposition sur le répertoire prévu à cet effet.

Fait en 4 exemplaires

A Puteaux le 17 janvier 2019

LE PRESIDENT Le Délégué Syndical CGC-CFE