Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 08/03/2017" chez THIRIET DISTRIBUTION (Siège)

AVENANT DU 16 JANVIER 2019 AUX ACCORDS COLLECTIFS DU 08 MARS 2017

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET DÉROGEANT A LA PÉRIODICITÉ RELATIVE A LADITE NEGOCIATION

Entre,

La société THIRIET DISTRIBUTION dont le siège social est situé ZI – 88510 ELOYES, représentée par XXX, Directeur Général.

D'une part,

Et,

L’organisation syndicale CGT représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale CGT représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale FO représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale FO représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXX, délégué syndical,

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

En date du 08 mars 2017, les organisations syndicales représentatives dans la société THIRIET DISTRIBUTION SAS et la Direction ont conclu :

• un accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;

• un accord collectif dérogeant à la périodicité de la négociation portant sur ces mêmes thèmes.

Ces accords ont été conclus pour une période s’étendant du 1er mai 2017 au 31 décembre 2018.

Or, pour cette année, le calendrier de négociations conclu le 05 décembre 2018 portant sur ces mêmes thèmes, a arrêté plusieurs dates de réunions courant janvier 2019, dont une fixée à la fin du mois de janvier 2019. Ainsi, il ne sera matériellement pas possible d’aboutir à un accord fixant de nouvelles règles de rémunération d’application rétroactive au 1^er janvier 2019.

Article 1 – Reconduction des accords collectifs du 08 mars 2019

Les parties décident de reconduire les accords susvisés conclus le 08 mars 2017 jusqu’à la conclusion de nouvelles dispositions portant sur les mêmes thèmes, celles-ci devant intervenir au plus tard en date du 28 février 2019.

Article 2 – Révision de l’avenant, clauses de suivi et de rendez-vous

1 – Révision

Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes :

Le présent avenant pourra être révisé, en tout ou en partie, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, courriel…) de son auteur comportant l’indication des dispositions dont la révision est sollicitée, et les propositions de remplacement.

Dans un délai maximum d’un (1) mois, les parties ouvriront une négociation.

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la prise d’effet d’un éventuel avenant.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’avenant qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.

2 - Clauses de suivi et de rendez-vous

Les parties signataires conviennent, compte tenu de la durée d’application courte du présent avenant et de son objet, qu’il n’y a pas lieu de se revoir sur le sujet.

Article 3 – Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d’Epinal.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à ELOYES en 10 exemplaires,

Le 16 janvier 2019,

Pour la société,

XXX

Directeur Général

XXX,

Délégué syndical CGT

XXX,

Délégué syndical CGT

XXX,

Délégué syndical FO

XXX,

Délégué syndical FO

XXX,

Délégué syndical UNSA

XXX,

Délégué syndical UNSA

XXX,

Délégué syndical CFDT

XXX,

Délégué syndical CFDT