Accord d'entreprise "Avenant n°1 de révision à l'accord du 04/09/2014 portant sur la modulation du temps de travail" chez ASS LA CLEF (Siège)

Avenant N° 1 de révision de l’article 5.3 de l’accord d’entreprise portant sur la modulation du temps de travail du 4 septembre 2014 (IDCC 1518)

Entre :

L’Association La CLEF, inscrite au Registre des Association du Tribunal d’Instance de Mulhouse (Volume 64 – Folio 6) et ayant son siège social à 68870 BARTENHEIM – 3, rue Charles Péguy, sous le numéro SIRET : 402 263 966 000 28 – APE : 8891A, immatriculée à l’URSSAF d’Alsace sous le n° 680 2866283180, représentée par son Directeur général, Monsieur .

d'une part,

et :

Monsieur ., membre titulaire du Comité Social et Économique

d'autre part,

Le présent avenant modifie l’article 5.3 de l’accord du 4 septembre 2014 comme suit :

Article 5.3 : Base de référence pour le calcul de la durée moyenne

Le nombre d’heures est déterminé, pour chaque année, selon la base de calcul suivante :

Nombre de jours ouvrables à travailler ou jours ouvrés dans l’année (déterminé sur la base de 5 jours ouvrés/semaine).

Pour faire le calcul :

365 jours dans l’année, auquel on soustrait :

• 104 jours de repos hebdomadaire

• 25 jours de congés payés (calculés sur la base de 5 jours ouvrés par semaine)

• 13 jours fériés, soit 365 - 142 = 223 jours ouvrés

Nombre de semaines à travailler : 223/5j = 44.6 semaines

Nombre d’heures à travailler : 44.6 * 33 heures = 1471.8 heures

Rajout de la journée de solidarité : 6.6 heures

= 1478.4 heures annuelles à travailler.

Le présent accord définit comme règle que chaque salarié à temps plein devra travailler au maximum 1478.4 heures sur 223 jours par an et ceci, indépendamment des années.

En cas d’absence, l’horaire retenu sera l’horaire réel, c’est-à-dire l’horaire que le salarié aurait effectué s’il avait été présent et non l’horaire moyen.

ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET ET DURÉE DE l'AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2023.

L’avenant est prévu à durée illimitée.

ARTICLE 3 - RÉVISION, DÉNONCIATION DE l'AVENANT

Le présent avenant peut, pendant sa période d'application, être révisé ou dénoncé à l'unanimité des parties signataires. Le présent avenant pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans les conditions prévues par la législation. Les parties signataires pourront, par ailleurs, procéder à la dénonciation du présent avenant, sous réserve de l'observation d'un préavis de 3 mois.

ARTICLE 4 - MAINTIEN DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 4 SEPTEMBRE 2014

Toutes les autres dispositions de l'Accord d’Entreprise en date du 4 septembre 2014, qui ne sont pas incompatibles avec les stipulations du présent avenant, restent inchangées et demeurent applicables dans leur ensemble.

ARTICLE 5 - PUBLICITÉ DE L'AVENANT

Il sera ensuite déposé par la partie la plus diligente sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes au 12 RUE COEHORN 68053 MULHOUSE CEDEX 1.

Les éventuels avenants feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Le texte déposé sera assorti de la liste des établissements de l’association La CLEF.

Fait en deux exemplaires originaux

à BARTENHEIM, le 1^er décembre 2022

Pour l’association la CLEF Pour le CSE

M. M.

Directeur général