Accord d'entreprise "ACCORD ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES DATA CENTER & TELECOM SOCIETE OPTEOR ILE DE FRANCE" chez OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE (Siège)

ACCORD D’ASTREINTE DE L’ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES DATA CENTER & TELECOM

SOCIETE OPTEOR ILE DE FRANCE

ENTRE :

La Société OPTEOR IDF immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 699 802 609, dont le siège social est sis 99, avenue Louis Roche - Péripark Bâtiment D - 92230 Gennevilliers, agissant par l’intermédiaire de Monsieur en sa qualité de Chef d’entreprise,

D’une part,

Et :

Le syndicat CFE CGC, représenté par son délégué syndical,

Le syndicat CFDT, représenté par son délégué syndical,

D’autre part,

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Nombre de contrats clients de l’entreprise prévoient des interventions techniques sous un certain délai, que ce soit en journée, la nuit ou le week-end. Pour se conformer à cette demande, il est nécessaire de disposer de techniciens prêts à intervenir en dehors des heures habituelles de travail ou d’ouverture de sites clients.

C’est la raison pour laquelle les parties signataires se sont rapprochées pour négocier un accord d’Etablissement VINCI FACILITIES DATA CENTER & TELECOM permettant de formaliser le fonctionnement de l’astreinte en son sein.

Le présent accord annule et remplace toutes les dispositions conventionnelles, les accords collectifs antérieurs et les éventuels usages en vigueur relatifs au fonctionnement des astreintes.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord concerne l’ensemble des collaborateurs de l’établissement VINCI FACILITIES DATA CENTER & TELECOM qui sont amenés à réaliser des astreintes. 

Tout collaborateur amené à réaliser l’astreinte doit disposer des compétences nécessaires et des habilitations conformes.

ARTICLE 2 – DEFINITION DES DIFFERENTES ASTREINTES

Conformément à l’article L. 3121-9 du Code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Il existe 3 niveaux d’astreinte :

2.1 Astreinte de niveau 1 – Techniciens d’intervention

L'astreinte de Niveau 1 s'entend comme une astreinte effectuée sur l'ensemble des sites répertoriés dans le fichier annexé au présent accord, Annexe 1 intitulée « Base de données du call center », dans les domaines de compétences multi techniques, 365 jours par an, nécessitant des interventions de dépannage sur site.

Cette astreinte est effectuée par un ensemble de techniciens ayant des compétences adaptées : ETAM D minimum, expérience métier et habilitations minimum BR et H0V.

En cas d’évènements importants venant perturber le fonctionnement nominal de l’activité d’astreinte, le technicien s’engage à en aviser le Niveau 3 d’astreinte et le Niveau 2 d’astreinte en cas de non-réponse du Niveau 3.

2.2 Astreinte de niveau 2 – Astreinte REX

L'astreinte de Niveau 2, ou astreinte REX, est un support technique et téléphonique à l’astreinte de Niveau 1. Ils peuvent intervenir en cas d’escalade et/ou d’astreintes simultanées. Habilitations minimum requises : BR, BC et HC.

Les Responsables d’exploitation (REX) sont chargés d’assister et conseiller par téléphone, 24 heures sur 24, les salariés au cours de leur période d'astreinte en leur apportant toute réponse utile et de prendre toute décision nécessaire en lien avec la difficulté technique rencontrée par le technicien lors de l’intervention.

Les REX doivent notamment :

• Gérer la situation jusqu’au rétablissement normal de l’activité au cas où les équipes d’astreintes sont surchargées ou ne répondent pas,

• Déclencher l’astreinte cadre si nécessaire

2.3 Astreinte de niveau 3 – Astreinte Cadre

Afin de répondre à la nécessité de prise de décisions rapides, une astreinte cadre est assurée par un cadre de l’entreprise. Elle peut intervenir en cas d’escalade.

Les cadres d’astreintes doivent notamment :

• Décider d’intervenir ou non en cas de litige sur la nature d’un déclenchement (client non concerné, périmètre hors contrat, etc.),

• Gérer tout autre type de litige impactant de manière importante le fonctionnement de l’activité d’astreinte.

• Faire le choix de déclencher l’astreinte ou d’attendre l’arrivée d’un technicien de jour pour les dépannages survenant entre 7h30 et 9h du lundi au vendredi (cf. Erreur ! Source du renvoi introuvable.

La procédure de déclenchement de l’astreinte cadre est annexée au présent accord.

ARTICLE 3 – PRINCIPES ET ORGANISATION DE L’ASTREINTE

3.1 Formation et qualification

Tout salarié intégrant les équipes d’astreinte doit justifier d’au moins 2 années d'expérience dans la maintenance, être titulaire des habilitations nécessaires à jour.

La vérification sera faite au moment de l’accueil d’astreinte qui sera réalisé pour tout nouveau collaborateur susceptible de réaliser l’astreinte. Un formulaire d’accueil d’astreinte sera complété et conservé dans le dossier du personnel du collaborateur (cf. Annexe 4).

En cas d'intégration de nouveaux salariés dans les équipes d'astreinte, ceux-ci devront bénéficier d’une passation par un des salariés formant l'équipe d'astreinte (visites des sites sensibles, sensibilisation aux installations complexes, prise de connaissance des installations).

3.2 Périmètre d’intervention

Le périmètre d’intervention est l’Ile de France. Il est découpé en 4 secteurs géographiques (cf. Annexe 5) :

• Astreinte SFR EST de l’Ile de France,

• Astreinte SFR OUEST de l’Ile de France

• Astreinte IDF qui regroupe les autres clients DC&T

• Astreinte dédiées (sites ou client ou équipement)

3.3 Période d’astreinte

Astreinte de niveau 1 – Technicien d’intervention

L’astreinte couvre toute l’année.

La couverture horaire de l’astreinte est décomposée comme suit :

• Du Lundi 17h00 au Vendredi 9h00 : période dite de « semaine » ;

• Du Vendredi 16h00 au Lundi 09h00 : période dite de « week-end ».

Le technicien qui prend l’astreinte couvre l’une ou l’autre des périodes ci-dessus, en alternance.

En cas de jour férié un Vendredi, la passation d’astreinte se fera le Jeudi. En cas de jour férié un Lundi, la passation d’astreinte se fera le Mardi.

Astreinte de niveau 2 et 3 – REX et Cadre

Les astreintes REX et Cadre sont hebdomadaires du Lundi 17h00 au Lundi suivant 9h00.

En cas de jour férié un Lundi, la passation d’astreinte se fera le Mardi.

3.4 Planification de l’astreinte

Un planning prévisionnel d’astreinte est établi annuellement. Ce planning est mis à disposition sur la plateforme collaborative Teams nommée Astreinte. Il est également transmis par courriel à chaque collaborateur faisant l’astreinte.

Chaque modification est transmise au collaborateur au fil de l’eau, par courriel, et sous réserve que le salarié en soit averti au moins 3 jours l’avance.

De plus, aucune mission de travaux de nuit ne pourra être confiée au technicien pendant sa période d’astreinte.

Conformément à la convention collective du Bâtiment, le salarié pour lequel le contrat de travail prévoit la possibilité d'être affecté sur une astreinte doit obligatoirement accepter la décision de l'employeur. Le salarié ne peut refuser d’exercer une période d’astreinte. Toutefois, le salarié planifié sur une semaine d’astreinte peut demander, par écrit adressé au service auquel est rattaché le suivi de l’astreinte, de déplacer sa période d’astreinte pour des circonstances particulières qu’il justifiera, dans un délai de 7 jours calendaires à partir du moment où le planning a été porté par écrit à la connaissance du salarié. A réception de cette demande, la Société l’étudiera et fera connaître sa décision dans un délai de 3 jours ouvrés.

En cas de circonstances exceptionnelles empêchant le salarié d’assurer une astreinte, il devra prévenir la Société dès que possible et justifier du motif d’empêchement dans les 48 heures.

Est considéré comme une circonstance exceptionnelle un évènement qui est imprévisible.

Il est rappelé que la Société peut retirer un salarié de l’astreinte sans que celui-ci ne puisse contester cette décision ni réclamer aucune compensation.

En fin de mois, la société remet à chaque salarié concerné un document (bulletin annexe de paie) récapitulant le nombre d’heures d’astreinte effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante (Art. R 3121-1 du Code du travail).

3.5 Déplacements personnels du salarié en astreinte

Pendant l’astreinte, le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur. Il peut donc se déplacer pour ses besoins personnels, dans un environnement proche du domicile déclaré afin de lui permettre d’exercer l’astreinte dans les conditions énoncées ci-dessus.

Le salarié doit pouvoir être joint à tout moment pendant l’astreinte et se rendre disponible immédiatement si son intervention est requise. Le collaborateur d’astreinte qui ne serait pas joignable pendant toute ou partie de sa vacation pourrait se voir retirer sa prime d’astreinte.

Le salarié en astreinte ne doit pas se déplacer, à titre personnel, dans un lieu qui porterait son délai d’intervention au-delà de son délai habituel, au départ de son domicile.

3.6 Délai d’intervention

Le délai d’intervention du salarié en astreinte est le temps nécessaire à ce dernier pour se rendre sur le lieu d’intervention ou pour terminer une intervention avant de se rendre à une autre.

3.7 Organisation du repos

Le temps d’astreinte n’est pas du temps de travail effectif et n’es pas décompté comme tel. Le temps d’intervention est quant à lui assimilé à du temps de travail effectif et décompté comme tel.

Afin de respecter les dispositions légales en vigueur en matière de temps de repos et d’anticiper tout cas d’intervention effective pendant l’astreinte week end, le salarié bénéficiera d’un repos la veille de la prise d’astreinte. Ce repos sera accordé sauf si le salarié a déjà bénéficié d’un repos dans la semaine hors jour férié.

Il est rappelé par le présent accord que les heures d’intervention et le temps de travail du salarié sur son lieu habituel de travail en journée s’inscrivent dans le cadre du respect des durées maximales de travail et des durées de repos telles que prévues par les dispositions légales et l’accord d’entreprise sur la durée et l’organisation du temps de travail.

A ce titre, il est précisé que le temps de repos de 11h peut être exceptionnellement réduit à 9h étant précisé que les 2 heures qui n’ont pas été prises doivent pouvoir être récupérées dans la semaine en cours par ailleurs.

Afin de s’assurer du respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires :

• A la fin de chaque intervention, le technicien d’astreinte enverra un SMS au cadre d’astreinte pour l’informer du retour à son domicile (Cf. annexe 6)

• Chaque jour de la semaine, avant 8h, le cadre d’astreinte communiquera à l’ensemble des parties prenantes (Responsables d’affaires, Responsables d’exploitation, Chef d’entreprise et Assistante d’entreprise), par courriel, l’heure de fin de dernière intervention (Heure du retour au domicile) de chaque technicien d’astreinte (cf. annexe 7). Il contrôlera sur la GMAO et communiquera sur la réalisation du CR.

Aussi, pour toute période de repos quotidien entrainant une reprise du travail à 13h00 ou au-delà, l’horaire de fin de poste est fixé à 18h.

3.8 Passation hebdomadaire de l’astreinte

Le technicien terminant l’astreinte « semaine » s’engage à venir remettre (ou faire remettre de façon exceptionnelle) la mallette d’astreinte le vendredi avant 16h. La relève d’astreinte s’engage à venir récupérer la mallette à partir de 16h après vérification du contenu par le Responsable d’astreinte et/ou Responsable méthodes.

Le technicien terminant l’astreinte « week-end » s’engage à venir remettre (ou faire remettre de façon exceptionnelle) la mallette d’astreinte le lundi avant 16h. La relève d’astreinte s’engage à venir récupérer la mallette à partir de 16h après vérification du contenu par le Responsable d’astreinte et/ou Responsable méthodes.

En cas de passation de la mallette d’astreinte entre technicien en dehors des locaux de l’Entreprise, il faudra remplir le formulaire (Kizéo/LOOMA) correspondant.

A l’occasion de la passation de l’astreinte, le technicien s’engage à :

• Remettre au Responsable d’astreinte et/ou Responsable méthodes (ou à défaut, l’assistante de l’entreprise) la ceinture PTI chargée.

• Envoyer un message sur le groupe Teams Astreinte sur les manquements et/ou anomalies constatées sur la mallette d’astreinte.

3.9 Matériel et Mobilité

Un certain nombre d’éléments de support sont mis en place afin d’aider les intervenants d’astreinte.

Niveau 1 – Techniciens d’intervention

Le technicien en astreinte de Niveau 1 dispose d’un téléphone portable, d’un tapis de sol isolant, d’un PTI et d’une mallette d’astreinte mis à disposition par l’employeur pour l’exécution de sa mission.

Téléphone portable

Le téléphone portable lui permet notamment de :

• Recevoir les courriels de demande d’intervention ;

• Utiliser le GPS avec toutes les adresses des sites enregistrées ;

• Avoir accès à un espace de stockage de fichiers (procédures d’accès, plans de prévention, manuel, récapitulatif du contrat, etc.) ;

• Exploiter la GMAO (recevoir les demandes, faire le compte rendu, etc.) ;

• Utiliser les applications techniques (connaitre les paramètres de réglages de certains équipements, etc.).

Le salarié s’engage à détenir, lors de son service, le matériel nécessaire aux dépannages des équipements pour les problématiques connues, récurrentes et correspondant aux niveaux de maintenance contractuelles du client en question. Le salarié est responsable du téléphone et de ses accessoires lors de sa permanence.

Mallette d’astreinte

La mallette d’astreinte contient notamment :

• La documentation en version électronique accessible sur le téléphone, relative aux interventions sur les sites en contrat d’astreinte (plan de prévention, modes opératoires de dépannage des équipements courants, fiche récapitulative d’astreinte, plans, etc.)

• Les clés, badges et autorisations d’accès divers.

3.10 Règles de sécurité

Lors de l’intervention, le salarié doit obligatoirement porter les équipements de protection individuelles (EPI) et les vêtements de protection individuelle (VPI).

Afin de permettre aux techniciens d’astreinte d’intervenir sur site en toute sécurité, l’entreprise met également à disposition :

• Un PTI géolocalisé qui détecte une perte de verticalité, une perte de communication ou une immobilisation trop longue et qui déclenche une escalade.

• Une gestion d’appels automatiques du technicien en intervention par le call center au bout de 2h maximum d’intervention.

Toute anomalie de sécurité doit être remontée immédiatement au préventeur Sécurité.

ARTICLE 4 – SUIVI DE L’ACTIVITE D’ASTREINTE

4.1 Compte rendu d’astreinte

Le personnel d’astreinte s’engage à réaliser des retours d’information à chaque fin d’intervention auprès du Call Center, de la GMAO et du cadre d’astreinte comme précédemment indiqué.

4.2 Call Center

Le technicien en astreinte s’engage à réceptionner les appels du call center et transmettre des informations de la manière suivante :

• Appel du Call Center pour le déclenchement : réponse du technicien de prise en compte de l’intervention et transmission du délai approximatif d’arrivée sur site ;

• Une fois arrivée sur site : appel au Call Center (ou réception de l’appel) pour signaler l’arrivée sur site et le début de l’intervention ;

• Si la durée de dépannage est supérieure à 2h, réception des appels du call center pour informer que tout va bien (sécurité) et que l’intervention n’est pas terminée ;

• Avant départ du site, appel / réception Call Center pour signaler la durée d’intervention et faire un rapide compte rendu ;

• Une fois arrivée à son domicile, le technicien envoi un sms au cadre d’astreinte pour indiquer du bon retour à son domicile

4.3 Utilisation de la GMAO

Le technicien en astreinte s’engage à clôturer les demandes d’interventions de la GMAO par un compte rendu dès la fin d’intervention.

ARTICLE 5 – REMUNERATION DE L’ASTREINTE

5.1 Rémunération de l’Astreinte de Niveau 1

Prime d’astreinte

Le montant brut de rémunération forfaitaire de l'astreinte générale est précisé dans l’Annexe 9 jointe au présent accord. Il s’agit d’un forfait journalier qui est doublé pour les dimanches et les jours fériés.

Heures d’intervention

Au cours de l’astreinte, lorsque le salarié effectue une intervention, la durée de l’intervention est assimilée à du temps de travail effectif et rémunérée comme telle.

Temps de trajet

Le temps de trajet du salarié pour se rendre sur le lieu de l’intervention et pour regagner son domicile fait partie intégrante du temps d’intervention ainsi, il est également décompté et rémunéré comme du temps de travail effectif.

Afin de pouvoir contrôler l’heure de départ et l’heure de retour du collaborateur, l’entreprise pourra avoir recours à un système de géolocalisation des véhicules de service afin de pouvoir quantifier le temps exact d’intervention.

5.2 Rémunération de l’Astreinte de Niveau 2

Le montant brut de rémunération forfaitaire de l'astreinte de Niveau 2 est précisé dans l’Annexe 9 jointe au présent accord. Il s’agit d’un forfait journalier qui est doublé pour les dimanches et les jours fériés.

5.3. Rémunération de l’Astreinte de Niveau 3

Le montant brut de rémunération forfaitaire de l'astreinte de Niveau 3 est précisé dans l’Annexe 9 jointe au présent accord. Il s’agit d’un forfait journalier qui est doublé pour les dimanches et les jours fériés.

Il est précisé que le salarié Cadre au forfait jours qui assure une astreinte (de quelque niveau qu’elle soit) ne se verra pas rémunéré d’heures supplémentaires.

ARTICLE 6 – PRISE D’EFFET, DUREE, DENONCIATION, REVISION

6.1 Durée et prise d’effet

Le présent accord sera applicable le lendemain de sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

6.2 Révision

En cas de modification de l’accord, celle-ci interviendra conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modifications du présent accord sont effectuées par accord collectif.

L’avenant modifiant l’accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toute modification de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord se substituera de plein droit à celles du présent accord devenues non conformes.

6.3 Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous respect d’un préavis de 3 mois.

La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires.

ARTICLE 7 – DEPOT

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’une publicité sur la base de données nationale via le site « TéléAccords » dans une version ne comportant ni les noms ni les prénoms des signataires.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Gennevilliers, 14/04/2022

Pour la société OPTEOR Ile de France

Chef d’entreprise

Pour le syndicat CFE CGC

Délégué syndical

Pour le syndicat CFDT

Délégué syndical

Annexes jointes au présent accord :

• Annexe 1 : Base de données du call centrer

• Annexe 2 : Logigramme de gestion des interventions

• Annexe 3 : Formulaire d’accueil d’astreinte

• Annexe 4 : Carte du périmètre d’intervention

• Annexe 5 : Procédure d’information au cadre d’astreinte du retour au domicile du technicien (pour les techniciens d’astreinte)

• Annexe 6 : Procédure d’information aux parties prenantes du retour au domicile du technicien (pour les cadres d’astreinte)

• Annexe 7 : Rémunération d’astreinte

ANNEXES A L’ACCORD D’ASTREINTE DE L’ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES DATA CENTER ET TELECOM SOCIETE OPTEOR ILE DE FRANCE

• Annexe 1 : Base de données du call centrer

• Annexe 2 : Logigramme de déclenchement ANSTEL

• Annexe 3 : Logigramme d’intervention

• Annexe 4 : Formulaire d’accueil d’astreinte

• Annexe 5 : carte du périmètre d’intervention

• Annexe 6 : Procédure d’information au cadre d’astreinte du retour au domicile du technicien (pour les techniciens d’astreinte)

• Annexe 7 : Procédure d’information aux parties prenantes du retour au domicile du technicien (pour les cadres d’astreinte)

• Annexe 8 : consignes ceinture PTI

• Annexe 9 : Primes d’astreinte

ANNEXE 1 : Base de données du call centrer

Numéro	Codes sites	Client	Libellé Site Client	Adresse
1	923747	SFR Matisse	SFR Netcenter Le Prologue Courbevoie	124 boulevard de Verdun
2	940052	SFR Matisse	SFR Matisse CHAMPIGNY	ZAC des Nations
3	756668	SFR Matisse	SFR Matisse PARIS 1 JEUNEURS	42 rue des Jeuneurs
4	910139	SFR Matisse	SFR Matisse MASSY OSETRA	127 route de Paris
5	910239	SFR Matisse	SFR Matisse CHAMPLAN 1	ZA les Pouards rue du Taillefer
6	910235	SFR Matisse	SFR Matisse CHAMPLAN 2	ZA les Pouards rue du Taillefer
7	910276	SFR Matisse	SFR Matisse CHAMPLAN 3	ZA les Pouards rue du Taillefer
8	911707	SFR Matisse	SFR Matisse MASSY 2 SIRIS	129 route de Paris
9	940235	SFR Matisse	SFR Matisse VALENTON 1	RN6 Avenue Henri Barbusse
10	940269	SFR Matisse	SFR Matisse VALENTON 2	RN6 Avenue Henri Barbusse
11	940311	SFR Matisse	SFR Matisse VALENTON 3	RN6 Avenue Henri Barbusse
12	941775	SFR Matisse	SFR Matisse VALENTON SF	RN6 Avenue Henri Barbusse
13	911626	SFR Matisse	SFR Massy 9T	65 Rue Jean Jaures
14	770250	SFR Matisse	SFR Mitry 1	Rue Pablo Picasso
15	770251	SFR Matisse	SFR Mitry 2	Rue Pablo Picasso
16	771919	SFR Matisse	SFR Mitry SF	Rue Pablo Picasso
17	930054	SFR Matisse	SFR Matisse BOBIGNY	ZAC de L'illustration
18	931805	SFR Matisse	SFR Matisse AUBERVILLIERS	151-153 Avenue Jean Jaurès
19	782252	SFR Matisse	SFR Matisse ACHERES 0	207 Avenue Charles de Gaulle
20	780382	SFR Matisse	SFR Matisse ACHERES 1	207 Avenue Charles de Gaulle
21	780383	SFR Matisse	SFR Matisse ACHERES 2	207 Avenue Charles de Gaulle
22	780384	SFR Matisse	SFR Matisse ACHERES 3	207 Avenue Charles de Gaulle
23	781466	SFR Matisse	SFR Matisse ACHERES 4	207 Avenue Charles de Gaulle
24	950122	SFR Matisse	SFR Matisse BEZONS 1	22 rue Louis Rameau
25	950208	SFR Matisse	SFR Matisse BEZONS 2	22 rue Louis Rameau
26	950211	SFR Matisse	SFR Matisse BEZONS 3	22 rue Louis Rameau
27	923512	SFR Matisse	SFR Matisse BOULOGNE (2) BILLANCOURT	98 rue DU POINT DU JOUR
28	920297	SFR Matisse	SFR Collines	76 route de la demi-lune
29	751498	SFR Matisse	SFR Paris Calais	13 rue de Calais
30	960000	SFR Matisse	SFR Matisse VINADIO	Stradale ProvincialeGoletta
31	960001	SFR Matisse	SFR Matisse FOSSANO	Via Ceresolia
32		SFR Matisse	SFR Matisse CASALE	Via Dello Spazzacamino
33	760071	SFR Matisse	SFR Matisse CANTELEU	Rue du Chêne à Leu
34	670041	SFR Matisse	SFR Matisse MCS LAMPERTHEIM	25, Rue du chemin de fer
35	671581	SFR Matisse	SFR Matisse NETCENTER STRASBOURG	1, Rue du Havre
36	590020	SFR Matisse	SFR LILLE CHÂTEAU	5, rue des Châteaux
37	593609	SFR Matisse	SFR LILLE NETCENTER	1, Avenue du port de Lille
38	620065	SFR Matisse	SFR ARRAS TILLOY MSC	Rue Volta
39	756880	SFR Matisse	BELA BARTOK	1, square Bela Bartok
40	911887	SFR Matisse	PALAISEAU	7/9 rue de la Croix Martre
41	9210000052	SFR Matisse	BOULOGNE BELLEVUE	67 rue de Bellevue
42	772330	SFR Matisse	CHAMPS SUR MARNE	10 rue Albert Einstein
43	931011	SFR Matisse	AUBERVILLIERS CPTL	35, rue de la motte
44	9210000045	SFR Matisse	CAPITOLE	55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX
45	593603	SFR Matisse	TDR SAINT ANDRE	37 avenue Marechal Delattre de Tassigny
46		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT ALFORTVILLE CT 940027	19 21 CHEMIN LATERAL
47		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT ATHIS MONS CENTRAL	RUE DES GUYARDS
48		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT AUBERVILLIERS ACHILLE DOMART	6 RUE ACHILLE DOMART-13 RUE PESQUE
49		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT AUBERVILLIERS LA MOTTE	21 25 RUE DE LA MOTTE
50		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT AULNAY-SOUS-BOIS CU	38 RUE TURGOT
51		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT AVON CT	2 RUE DES BASSES LOGES
52		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CIAB BAGNOLET	7 AVENUE GAMBETTA
53		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT BAGNOLET SADI CARNOT 930066	6/14 RUE SADI CARNOT
54		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT BLANC-MESNIL CTU ET CU	25 BIS RUE SANTOS DUMONT
55		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT BOBIGNY CT	222-228-236 H BARBUSSE -
56		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT BOISSY CPE 940048	1A 4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
57		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT BONDY CT	25 27 29 COURS DE LA REPUBLIQUE
58		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT BOUSSY CENTRAL	173 RUE DU GORD
59		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CT CLASSE IV ET SH	RUE PETIT DE BEAUVERGER
60		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT BRUNOY CENT.TELEPH	8 RUE JEAN XXIII
61		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT BUSSY-ST-GEORGES CLASSE IV	BOULEVARD ANTOINE GIROUST
62		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT BUSSY-ST-MARTIN CLASSE IV	RUE DE CHAMPAGNE RENTILLY
63		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CHAMPIGNY SUR MARNE CPE 949323	42 RUE LIEUTENANT ANDRE OHRESSER
64		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT POMPADOUR CT	2 BIS RUE MARTELET
65		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CHARTRETTES CL IV	77 RUE DU PAS DU VAU
66		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CHELLES CT	162 AVENUE DE CLAYE
67		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CHENNEVIERES ARISTIDE BRIAND	142 RUE ARISTIDE BRIAND
68		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CHENNEVIERES CT UIR	9 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
69		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CHESSY ANTARES	3 RUE DE LA GALMY
70		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CHEVILLY LA RUE	74 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
71		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CHOISY CT	131 AVENUE ANATOLE FRANCE
72		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CLAYE-SOUILLY CT CLASSE IV	RUE DE LA SOLIDARITE
73		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT COMBS-LA-VILLE CLASSE IV	RUE DU HAUT DU BREUIL
74		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CORBEIL CT	14 BOULEVARD GEORGES MICHEL
75		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT COULOMMIERS CT	RUE DU CLOS DOMINO
76		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CREGY LES MEAUX SH 771432	73B AVENUE HENRI MAGISSON
77		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CRETEIL BOSSUET CT	36 RUE DE PLAISANCE
78		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CRETEIL SAVAR 949747	27 RUE JULIETTE SAVAR
79		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT DAMMARIE-LES-LYS CLASSE IV	CHEMIN DES MONTENAILLES
80		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT EVRY CENTRAL	RUE DU FACTEUR CHEVAL
81		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT FONTAINEBLEAU CT	25 BIS RUE DE LA PAROISSE
82		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT FONTENAY SOUS BOIS 940334	12 AVENUE RABELAIS
83		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT IVRY CPE 949631	71 RUE GEORGES GOSNAT
84		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT IVRY MIRABEAU 941010	95 RUE MIRABEAU
85		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT COURNEUVE CT	38 RUE EDGAR QUINET
86		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT LA FERTE SOUS JOUARRE CT	28 BIS BOULEVARD PASTEUR
87		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT LAGNY CT	6 ET 8 RUE CAVALLO PEDUZZI
88		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT DAGUERRE CT LE PERREUX	11 AVENUE DES ROCHERS
89		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT RAINCY CU	66 ALLEE GAMBETTA
90		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT LESIGNY CT	RUE DE FEROLLES
91		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT LIEUSAINT CT CLASSE IV	LE BRAS DE FER
92		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT LISSES CENTRAL	L EGLANTIER CV N° 1 DIT DE VILLABE
93		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT LOGNES MANDINET	BD LE MANDINET
94		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT LONGPERRIER CT	ROUTE NATIONALE 2
95		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT MAGNY LE HONGRE CT	RUE DU PRE DE BRAY
96		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT MAREUIL-LES-MEAUX CLASSE IV	31 RUE JEAN SERVA
97		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT MEAUX CT AGENCE	2 RUE CHAPPE
98		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE MELUN CT AGENCE 779489	5 RUE ANDRE MALRAUX
99		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT MELUN DR 779531	172 RUE RAYMOND POINCARE
100		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT MELUN CT 772889	24 RUE DU CHATEAU
101		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT MITRY MORY CT	15 AVENUE SUZANNE SALOMON
102		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT MITRY-MORY CT CLASSE IV	RUE MARCELLIN BERTHELOT
103		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT MONTEREAU CT	36 RUE DU PETIT VAUGIRARD
104		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT MONTFERMEIL CU	8 RUE PICASSO LES BOSQUETS
105		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT MONTGERON AGENCE	RUE DU REPOS
106		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT MONTREUIL CU	94 RUE ALEXIS PESNON
107		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CT CLASSE IV	88 AV MARECHAL FOCH LE DOS D ANE
108		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT MORET-SUR-LOING CT CLASSE IV	28 RUE DE LA PIERRE MORIN
109		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT NANDY CT CLASSE IV	RUE DES 18 SOUS
110		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT NANGIS CT	RUE DU MOULIN SAINT ANTOINE
111		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT NEMOURS CT	6 RUE DES TANNEURS
112		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT NEUILLY-SUR-MARNE A CT	4 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
113		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT NEUILLY-SUR-MARNE CT - SH	106 BOULEVARD LOUIS ARMAND
114		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT CCI NOISEAU 940531	ROUTE DE LA QUEUE EN BRIE
115		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT NOISY LE GRAND CTU 931771	RUE GRAHAM BELL
116		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT NOISY LE GRAND MAILLE NORD 2 930517	8-6 AVENUE DE MONTAIGNE
117		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT NOISY MONT D EST 931038	16 BOULEVARD DU MONT D EST
118		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT PANTIN CU 931241	231 ET 233 AVENUE JEAN LOLIVE
119		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT PONTAULT-COMBAULT CT CLASSE IV	68 70 RUE DE LA LIBERATION
120		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT PROVINS CT	93 BOULEVARD CARNOT
121		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT RIS ORANGIS UIR	10 CHEMIN DU CLOS LANGLET
122		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT ROISSY-EN-BRIE CT CLASSE IV	Zac des Moulins CD 21 77680 ROISSY
123		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT ROSNY-SOUS-BOIS CT	37 RUE JULES FERRY
124		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT SAINT MAUR GRAVELLE ANNEXES	67 BOULEVARD RABELAIS
125		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT SAINT MAUR GRAVELLE 940686	36 BOULEVARD RABELAIS
126		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT STE GENEVIEVE CL 4	RUE COLI
127		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT STE GENEVIEVE CT	14 RUE A.FRANCK
128		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT SAINT-FARGEAU PONTHIERRY CT	RUE DE LA FONTAINE
129		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT ST GERMAIN CENTRAL	CHEMIN DE VILLOUVETTE
130		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT SEVRAN CU	5 6 AVENUE HENRI DUNANT
131		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT SUCY EN BRIE CU	37 BIS ALLEE DES CYTISES
132		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT TOURNAN-EN-BRIE CT AGENCE	RUE DU DOCTEUR LAMBERT
133		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT TREMBLAY A	RUE LEON TOLSTOI
134		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT TREMBLAY B	LA SENTE D AMOUR
135		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT VIGNEUX CT	15 CHEMIN DES MOUSSEAUX
136		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT VILLABE	CHEMIN D'AMBREVILLE
137		ORANGE LOT 11	ANTONY BERNY	32 RUE AUGUSTE MOUNIE
138		ORANGE LOT 11	ARGENTEUIL HELOISE CLASSE 3	98 BIS BOULEVARD HELOISE
139		ORANGE LOT 11	ARGENTEUIL ROY CLASSE 3	90 RUE DENIS ROY
140		ORANGE LOT 11	ARPAJON CENTRE TELEPHONIQUE	BOULEVARD JEAN JAURES
141		ORANGE LOT 11	ASNIERES	2 RUE PIERRE BROSSOLETTE
142		ORANGE LOT 11	ASNIERES GRESILLONS MONOPRIX	4 RUE PIERRE BROSSOLETTE
143		ORANGE LOT 11	AUBERGENVILLE CL4 PYLONE	ROUTE DE QUARANTE SOUS
144		ORANGE LOT 11	BEAUMONT CLASSE 3	18-22 RUE DE PARIS
145		ORANGE LOT 11	BOIS D'ARCY CENTRE URBAIN	8 RUE DE LA PAIX
146		ORANGE LOT 11	BOUGIVAL CU GSM ET PYLONET	23 RUE DES BEAUVILLIERS
147		ORANGE LOT 11	BOULOGNE MARCEL DASSAULT	55 57 RUE MARCEL DASSAULT
148		ORANGE LOT 11	BOULOGNE MOLITOR	27 AVENUE ANDRE MORIZET
149		ORANGE LOT 11	BRETIGNY CT	35 RUE EDOUARD DANAUX
150		ORANGE LOT 11	BREUILLET CENTRAL	CD 19 ROUTE DE DOURDAN
151		ORANGE LOT 11	BURES AGENCE CENTR	118 ROUTE DE CHARTRES
152		ORANGE LOT 11	CERGY CAILLEBOTTE .	1 RUE FRANCIS COMBE
153		ORANGE LOT 11	CERGY CEZANNE-DEGAS-MORISOT-R.A.-GARDERIE	10 A 16 RUE FRANCIS COMBE
154		ORANGE LOT 11	CERGY NRA HAUT DE GENCY	BOULEVARD DE L OISE
155		ORANGE LOT 11	CHANTELOUP LES VIGNES CL4 UIR VIDEO ARA	26 RUE D ANDRESY
156		ORANGE LOT 11	CHAVILLE	1737 AVENUE ROGER SALENGRO
157		ORANGE LOT 11	CHEVREUSE CL4 GSM ET PYLONE	3 RUE FABRE D EGLANTINE
158		ORANGE LOT 11	CHILLY MAZARIN	RUE DE LAUNAY
159		ORANGE LOT 11	CLAMART MICHELET	6 A 12 BOULEVARD DES FRERES VIGOUROUX
160		ORANGE LOT 11	CLAMART SUD TRIVAUX	169 A 173 AV DE LA PORTE DE TRIVAUX
161		ORANGE LOT 11	CONFLANS ST HONORINE CL4 GSM ET PYLONE	126 RUE ARISTIDE BRIAND
162		ORANGE LOT 11	COUBEVOIE PASSERELLE	14 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
163		ORANGE LOT 11	COURBEVOIE CHAMBON	1BIS A 9 VILLA CHAMBON
164		ORANGE LOT 11	DEUIL LA BARRE CLASSE 4	2 RUE DES GRANGES
165		ORANGE LOT 11	DOMONT CLASSE 4	69 AVENUE JEAN JAURES
166		ORANGE LOT 11	DOURDAN CLASSE IV	3 RUE DU FAUBOURG DE CHARTRES
167		ORANGE LOT 11	EAUBONNE CLASSE 3	21 ROUTE DE MONTMORENCY
168		ORANGE LOT 11	ERAGNY CPRI	2 A 10 RUE LEO LAGRANGE
169		ORANGE LOT 11	ETAMPES CENTRE AG.	37 RUE LOUIS MOREAU
170		ORANGE LOT 11	GARGES CLASSE 3	AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
171		ORANGE LOT 11	GENNEVILLIERS	15 A 23 AVENUE DES LOTS COMMUNAUX
172		ORANGE LOT 11	GOMETZ CENTRAL	19 RUE DES MOLIERES
173		ORANGE LOT 11	GONESSE A.E.V.O. ACCUEIL	1 RUE D ORGEMONT
174		ORANGE LOT 11	GOUSSAINVILLE CLASSE 4	25 RUE DE LA REPUBLIQUE
175		ORANGE LOT 11	GUYANCOURT CU VIDEO GSM	19 ROUTE DE TROUX
176		ORANGE LOT 11	GUYANCOURT EQUINOXE I	4 A 6 AVENUE DU 8 MAI 1945
177		ORANGE LOT 11	GUYANCOURT L'EQUERRE SNPI	3 A 9 RUE HELENE BOUCHER
178		ORANGE LOT 11	HOUILLES CLASSE 4	16 AVENUE SCHOELCHER
179		ORANGE LOT 11	ISSY LES MOULINEAUX BRIAND NRA	40 RUE ARISTIDE BRIAND
180		ORANGE LOT 11	LA GARENNE COLOMBES CHARLEBOURG	62 72 AV DU GAL DE GAULLE
181		ORANGE LOT 11	LE CHESNAY CU ET VIDEO	10 A 12 RUE DU DOCTEUR AUDIGIER
182		ORANGE LOT 11	LE VESINET CU VIDEO GSM PYLON	29 BOULEVARD CARNOT
183		ORANGE LOT 11	LES LOGES EN JOSAS CLASSE 4 - CR LOG000	19 RUE DE LA DIVISION LECLERC
184		ORANGE LOT 11	LES MUREAUX CU ET PYLONE HERTZ	1 AVENUE FELIX FAURE
185		ORANGE LOT 11	LEVALLOIS ANATOLE FRANCE	25 - 27 RUE ANATOLE FRANCE
186		ORANGE LOT 11	LEVALLOIS-PERRET PEREIRE	37BIS A 43 RUE PIERRE BROSSOLETTE
187		ORANGE LOT 11	LONGJUMEAU CENTRAL	28 RUE DU DOCTEUR ROUX
188		ORANGE LOT 11	LUZARCHES CLASSE 3	15 RUE DES GANTIERS
189		ORANGE LOT 11	MAGNY EN VEXIN CLASSE 4	10 RUE EUGENE BLOUIN
190		ORANGE LOT 11	MAISONS-LAFFITTE CL4 VIDEO LA POSTE	16 A 18 RUE JEAN MERMOZ
191		ORANGE LOT 11	MANTES CU.VIDEO CD 14.15	3 RUE CADOTTE
192		ORANGE LOT 11	MANTES LA JOLIE CU CE TDR GSM PYL.	RUE DES CLOSEAUX
193		ORANGE LOT 11	MARLY CLASSE 3 ET PYLONE	CD N° 9 LE CHAMP DES PAUVRES
194		ORANGE LOT 11	MARLY LE ROI CLASSE 4 PYLONE	27 CHEMIN DU CLOS COURCHE
195		ORANGE LOT 11	MASSY AR GCT CD124	147-149 RUE DE PARIS
196		ORANGE LOT 11	MASSY CENTRAL CD107	RUE DE LONDRES
197		ORANGE LOT 11	MASSY VILAINE B	5 RUE DU PRE
198		ORANGE LOT 11	MAULE CLASSE 4	57 RUE DE MAREIL
199		ORANGE LOT 11	MESNIL SAINT DENIS CLASSE 4	15 AVENUE DE LA PAIX
200		ORANGE LOT 11	MEUDON OBSERVATOIRE	2 4 6 RUE MANSART
201		ORANGE LOT 11	MEUDON VELIZY MARECHAL JUIN	22 AVENUE DU MARECHAL JUIN
202		ORANGE LOT 11	MONTESSON CL4 ANY (SIEGE) MTS000	136 AVENUE PAUL DOUMER
203		ORANGE LOT 11	MONTFORT L'AMAURY POSTE ET CLASSE 4	13 PLACE ROBERT BRAULT
204		ORANGE LOT 11	MONTIGNY LE BRETONNEUX NEWTON	4 SQUARE NEWTON
205		ORANGE LOT 11	MONTIGNY LES CORMEILLES CLASSE 3	RUE DES GLAISES
206		ORANGE LOT 11	MONTLHERY CENTRAL	CHEMIN DE LA VILLE DU BOIS
207		ORANGE LOT 11	MONTROUGE COMPLEXE	13 RUE CAMILLE PELLETAN
208		ORANGE LOT 11	NANTERRE MANSART	24 A 32 BOULEVARD JULES MANSARD
209		ORANGE LOT 11	NEAUPHLE LE CHATEAU CLASSE 4	RUE DU STADE
210		ORANGE LOT 11	NOISY LE ROI CLASSE 4 ET POSTE	2 AVENUE REGNAULT
211		ORANGE LOT 11	PALAISEAU LE PHENIX	24 RUE EMILE BAUDOT
212		ORANGE LOT 11	PARMAIN CLASSE 4 ET PYLONE	ROUTE DE NESLES
213		ORANGE LOT 11	PLAISIR CU ET VIDEOCOM	BOULEVARD LEON BLUM
214		ORANGE LOT 11	PLESSIS BOUCHARD MAISONNEUVE-CLERC	CHEMIN DE LA MAISON NEUVE
215		ORANGE LOT 11	POISSY AP SIEGE CL4 VIDEO	49 BOULEVARD VICTOR HUGO
216		ORANGE LOT 11	POISSY CU ANY GSM PYL.VID	47 AVENUE DE PONTOISE
217		ORANGE LOT 11	PUTEAUX	12 RUE LOUIS POUEY
218		ORANGE LOT 11	RAMBOUILLET CL4 ASY R2000 PYLO	1 RUE MADAME DE MAINTENON
219		ORANGE LOT 11	RAMBOUILLET CU-BAT.ADM-PYLONE	132 RUE DE LA LOUVIERE
220		ORANGE LOT 11	ROISSY EN FRANCE CLASSE 4	8 10 CHEMIN DE LA DIME
221		ORANGE LOT 11	RUEIL MALMAISON BROSSOLETTE	90 92 RUE PIERRE BROSSOLETTE
222		ORANGE LOT 11	SACLAY CLASSE IV PYL,	CHEMIN DEPARTEMENTAL 36
223		ORANGE LOT 11	SAINT CLOUD	2 AVENUE DU PALAIS
224		ORANGE LOT 11	SAINT OUEN L'AUMONE GAUGUIN	8 RUE SAINTE AGNES
225		ORANGE LOT 11	SARCELLES MONTFLEURY-LEGER	34 RUE MONTFLEURY
226		ORANGE LOT 11	SARTROUVILLE BAS DE LA PLAINE	11 RUE DU BAS DE LA PLAINE
227		ORANGE LOT 11	SCEAUX ROBINSON	73TER 75 77 RUE HOUDAN
228		ORANGE LOT 11	SOISY COMPLEXE	61 A 63 AVENUE KELLERMANN
229		ORANGE LOT 11	ST DENIS CORNILLON FOYER	260 264 AV DU PST WILSON
230		ORANGE LOT 11	ST DENIS CT	2 RUE JULES VEDRINES
231		ORANGE LOT 11	ST GERMAIN HENNEMONT	14 RUE D HENNEMONT
232		ORANGE LOT 11	ST GERMAIN ST FIACRE	30 AVENUE SAINT FIACRE
233		ORANGE LOT 11	ST OUEN CT	20 RUE TOULOUSE LAUTREC
234		ORANGE LOT 11	ST-DENIS CT PLAINE	19 RUE DES URSULINES
235		ORANGE LOT 11	SURESNES LONGCHAMP II	61 63 RUE CARNOT
236		ORANGE LOT 11	TAVERNY CLASSE 3	156 A 162 RUE D HERBLAY
237		ORANGE LOT 11	TRAPPES MARTIN L. KING	63 AVENUE DU PASTEUR MARTIN LUTHER KING
238		ORANGE LOT 11	VAUCRESSON IMMEUBLE	38 42 RUE RAYMOND POINCARE
239		ORANGE LOT 11	VELIZY VILLACOUBLAY UER SIEGE-CU-CT3	9 A 15 AVENUE LOUIS BREGUET
240		ORANGE LOT 11	VERNOUILLET CLASSE 4	AVENUE DE BURES
241		ORANGE LOT 11	VERSAILLES CU CRT VIDEO	4 IMPASSE DES GENDARMES
242		ORANGE LOT 11	VILLEBON CENTRAL	2 RUE VICTOR HUGO
243		ORANGE LOT 11	VILLEJUST	LIEUDIT COURTABEUF R DES DEUX
244		ORANGE LOT 11	VILLENNES SUR SEINE CLASSE 4 ET VIDEO	150 RUE DU MARECHAL LECLERC
245		ORANGE LOT 11	VILLEPREUX CLASSE 4	8 SQUARE DE LA DROME
246		ORANGE LOT 11	VIROFLAY CLASSE 4 ET VIDEO	35 37 RUE JOSEPH BERTRAND
247		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT VILLABE CRISTEL ENERGIE PETIT CHAMP 916591	5 RUE DES PETITS CHAMPS
248		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT VILLABE EX CPRI 919201	69 CHEMIN D'AMBREVILLE
249		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT VILLEJUIF CT RAMEAU	22 BOULEVARD MAXIME GORKI
250		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT VILLEJUIF URM 940767	110 RUE EDOUARD VAILLANT
251		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT PRISME	128-138 avenue de Stalingrad
252		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT VILLENEUVE - SAINT-GEORGES CT	108 RUE DE PARIS
253		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CTU	8 14 AV L APPEL DU 18 JUIN 1940
254		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT VINCENNES DAUMESNIL 940806	3 RUE RENON
255		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT VINCENNES SOFRECOM 940803	24 AVENUE DU PETIT PARC
256		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT VIRY USR CENTRAUX	31 AVENUE DU BELLAY
257		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT VITRY SUR SEINE CT	45 79 AVENUE DU 8 MAI 1945
258		ORANGE CMT LOT 12	ORANGE CMT YERRES CT	55 RUE ROYALE
259		INTERXION	INTERXION PAR4	21 Rue du Port
260		INTERXION	INTERXION PAR1	45 avenue Victor Hugo
261		INTERXION	INTERXION PAR2	20-22 rue des Gardinoux
262		INTERXION	INTERXION PAR6	11-15 rue Galilée
263		INTERXION	INTERXION PAR0	129 Boulevard de Malesherbes
264		INTERXION	INTERXION PAR3	7-9 avenue des Arts et Métiers
265		INTERXION	INTERXION PAR5	11-13 Avenue Arts et Métiers
266		INTERXION	INTERXION PAR7	3 Rue Rateau
267		MINISTERE DE L'INTERIEUR	SITE DE ROSNY SOUS BOIS	Fort de Rosny sous bois
268		TDF	TDF TOUR DE ROMAINVILLE	Fort de Romainville
269		STULZ	STULZ DEUTSCHE BANK	23-25 avenue Franklin Roosevelt
270		ENSA Belleville	Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-Belleville	60 Boulevard de la Villette
271		INSTITUT MEDICAL EDUCATIF	I.M.E	6 RUE AMBROISE CROIZAT
272	ALBRFRAA	LUMEN	LUMEN ALBERT	Rue H. POTEZ
273	BEVSFRAA	LUMEN	LUMEN BEAUVAIS	3 rue Pierre BEREGOVOY
274	BLLTFRAB	LUMEN	LUMEN ILAS BELLOT	Rue du Château d'eau
275	BSGRFRAA	LUMEN	LUMEN BOIS GRENIER - LILLE	Rue Calmette
276	BSMNFRAB	LUMEN	LUMEN ILAS BOISEMONT	Route georges lene
277	BRDUFRAD	LUMEN	LUMEN POP BORDEAUX	RUE DOCTEUR GABRIEL PERY
278	CLMMFRAA	LUMEN	LUMEN ILAS COULOMMIERS	3, rue du clos Guignot
279	ENTRFRAC	LUMEN	LUMEN ENTREPIERRES	Le Baumas, Site de Baumas,
280	ERSDFRAC	LUMEN	LUMEN ERIZE SAINT DIZIER	Chemin rural, lieu dit De la Croisette
281	BLDCFRAA	LUMEN	LUMEN FAINS LES SOURCES	Lotissement d'activité "LAMBELLOUP"
282	FALXFRAA	LUMEN	LUMEN FAULX	Chemin des Trayes, perceel C 73
283	ARRSFRAA	LUMEN	LUMEN ARRAS	Allée de Suéde
284	FNNSFRAA	LUMEN	LUMEN FIENNES	Fond de Fiennes, Rue du Mont
285	GRVLFRAA	LUMEN	LUMEN GRAVELINES	Rue du vieux chemin de LOON.
286	KRBGFRAB	LUMEN	LUMEN KIRRBERG (HESSE)	lieu dit Hinter der Kirche
287	MRGGFRAA	LUMEN	LUMEN MARQUEGLISE	Rue du Moulin Becquerel
288	MRSLFRAR	LUMEN	LUMEN POP MARSEILLE	40 AVENUE ROGER SALENGRO
289	MLRVFRAA	LUMEN	LUMEN MEOLANS REVEL	Lieu dit: "Le Verger"
290	NANCFRAC	LUMEN	LUMEN NANCY	Rue de la forêt de la Reine
291	PARSFRAW	LUMEN	LUMEN CAPITOL	55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX
292	NYSMFRAA	LUMEN	LUMEN NOYELLES SUR MER (SAILLY BRAY)	Route à Bonnelle, Lieu-dit Sailly Bray
293	VLSPFRAA	LUMEN	LUMEN SAINT PAUL LES DURANCE	SAINT PAUL LES DURANCE
294	SRRBFRAA	LUMEN	LUMEN SARREBOURG	Chemin d'Imling
295	SSTCFRAB	LUMEN	LUMEN SOUDE	N4, ROUTE DE SOUDE
296	STRSFRAB	LUMEN	LUMEN STRASBOURG	93, rue de la plaine des bouchers
297	THIBFRAA	LUMEN	LUMEN THIBIE	Chemin rural dit des Moulins,
298	PARSFRDZ	LUMEN	LUMEN TREMBLAY	227 Avenue des Nations Zone Industrielle
299	TRSCFRAC	LUMEN	LUMEN TRESCAULT	Rue de la Tête / Rue de Havrincourt
300	VNSXFRAA	LUMEN	LUMEN POP LYON	6 RUE GEORGE MARANNE
301	VLLRFRAA	LUMEN	LUMEN VEULES LES ROSES	Route Départementale 925
302		PARKING SAINT DOMINIQUE	PARKING SAINT DOMINIQUE	133 RUE DE DOMINIQUE
303		STULZ	THALES	2 avenue Gay-Lussac
304		APL_METRO	METRO NANTERRE	5 RUE DES GRANDS PRES
305		STULZ	STULZ SECURITAS DIRECT VERISURE	4A2 Immeuble Green
306		APL_POMONA 2	POMONA 2 ANTONY	7 rue Georges Besse
307		WORLD BANK	WORLD BANK	66 Avenue d'Iéna
308		APL _POMONA 4	APL POMONA 4 WISSOUS	45 rue des Vosges
309		APL_ACCOR 1	APL ACCOR	2 avenue du lac
310		APL_ACCOR 2	APL ACCOR	6/8 rue du Bois Briard
311		ECOLE NATIONALE DES CHARTES	ECOLE NATIONALE DES CHARTES	65, rue de Richelieu 75002 Paris
312		STULZ	STULZ COLT Les Ulis - Halls 4 & 5	15 avenue du Cap Horn
313		STULZ	STULZ IKEA PLAISIR	425 rue Henri Barbusse
314		DCIM	Groupe ALPHALINK	45 rue de Moulin de bruyères
315		APL PICHET	APL PICHET	106 Avenue Marx Dormoy
316		SOGEPROM	SOGEPROM	34/40 rue Henri REGNAULT
317		STULZ	STULZ EAU DE PARIS TOLBIAC	19 rue Neuve - TOLBIAC
318		STULZ	NOUVELLE USINE CAILLAU	ZAC de la grange II
319		ZAYO	zColo Zayo France	19/21, rue Poissonnière
320		ZAYO	zColo Zayo France	16/18 avenue de l'Europe
321		MAIRIE DE PARIS	PORTE DE LA CHAPELLE	55 TER rue de la chapelle
322		MAIRIE DE PARIS	DIDEROT MAZAS (DM/DSIN)	227 rue de Bercy
323		MAIRIE DE PARIS	HDV	5 rue Lobau
324		MAIRIE DE PARIS	MA01	4, place du Louvre
325		MAIRIE DE PARIS	MA02	8, rue de la Banque
326		MAIRIE DE PARIS	MA03	2, rue Eugène Spuller
327		MAIRIE DE PARIS	MA04	2, place Baudoyer
328		MAIRIE DE PARIS	MA05	21 Place du Panthéon
329		MAIRIE DE PARIS	MA06	78 rue Bonaparte
330		MAIRIE DE PARIS	MA07	116 rue de Grenelle
331		MAIRIE DE PARIS	MA08	3 rue de Lisbonne
332		MAIRIE DE PARIS	MA09	6 rue Drouot
333		MAIRIE DE PARIS	MA10	72, rue du Faubourg St Martin
334		MAIRIE DE PARIS	MA11	Place Léon Blum
335		MAIRIE DE PARIS	MA12	130, avenue Daumesnil
336		MAIRIE DE PARIS	MA13	1, place d’Italie
337		MAIRIE DE PARIS	MA14	2, place Ferdinand Brunot
338		MAIRIE DE PARIS	MA15	31, rue Péclet
339		MAIRIE DE PARIS	MA16	71, avenue Henri-Martin
340		MAIRIE DE PARIS	MA17	16-20, rue des Batignolles
341		MAIRIE DE PARIS	MA18	1, place Jules Joffrin
342		MAIRIE DE PARIS	MA19	5-7, place Armand Carrel
343		MAIRIE DE PARIS	MA20	6, place Gambetta
344		MAIRIE DE PARIS	CVO NAPOLEON	1, Place Baudoyer
345		MAIRIE DE PARIS	DASCO ARSENAL	3 Rue de l’Arsenal
346		MAIRIE DE PARIS	DAC F. BOURGEOIS-ALBRET	31-33 Rue des Francs Bourgeois
347		MAIRIE DE PARIS	DRH CHARLES MOUREUX	44 Rue Charles Moureux
348		MAIRIE DE PARIS	DJS BOURDON	25 Boulevard Bourdon
349		MAIRIE DE PARIS	DVD MEAUX	AV GALIENI MEAUX
350		MAIRIE DE PARIS	DPE BOISONNADE	21 Rue Boissonade
351		MAIRIE DE PARIS	ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE PARIS	18 Boulevard Sérurier
352		MAIRIE DE PARIS	LEDRU ROLLIN	8/10 avenue Ledru Rollin
353		MAIRIE DE PARIS	DIDEROT	4 bis Boulevard Diderot
354		MAIRIE DE PARIS	DFPE DAUMESNIL	50 avenue Daumesnil
355		MAIRIE DE PARIS	EUGENIE EBOUE	12 Rue Eugénie Eboué
356		MAIRIE DE PARIS	BIBLIOTHEQUE CHAPTAL	26 Rue Chaptal
357		MAIRIE DE PARIS	DRH – CENTRE DE FORMATION MORNAY	7, rue Mornay
358		MAIRIE DE PARIS	REUILLY	76 Rue de Reuilly
359		MAIRIE DE PARIS	EDISON DILT-TAM	44 Avenue Edison
360		MAIRIE DE PARIS	GARAGE DPE BRUNESEAU	39 Rue Brunesseau
361		MAIRIE DE PARIS	DRH 2 LOBAU	2 rue Lobau
362		MAIRIE DE PARIS	DRH 4 LOBAU	4 rue Lobau
363		MAIRIE DE PARIS	ANNEXE HDV	9 Place de l'Hôtel de ville
364		MAIRIE DE PARIS	JEMMAPES	210, quai de Jemmapes
365		MAIRIE DE PARIS	PORTE D'ITALIE	163 Avenue D'Italie
366		MAIRIE DE PARIS	DASES -RAPEE	Quai de la Rapée
367		MAIRIE DE PARIS	BEDIER EST	6-8 Avenue de la Porte d'Ivry
368		MAIRIE DE PARIS	BEDIER OUEST	7 Avenue de la Porte d'Ivry
369		STULZ	STULZ FACEBOOK	6 rue Ménard
370		STULZ	STULZ SNCF	1 avenue François Mitterrand
371		EUCLYDE	EUCLYDE	3/5 Mail Barthélémy Thimonnier
372		SONEPAR	SONEPAR	5-7 Avenue Jules Ferry
373		STULZ - Bouygues energies	Bouygues energies	6 Rue Toussaint Louverture
374		APL ACCOR MARE	APL ACCOR MARNE NEUVE	2 Rue de la Mare Neuve
375		STULZ	STULZ TELEHOUSE	1 rue Pablo Picasso
376		STULZ	STULZ SEGULA NANTERRE	19 Rue d’Arras
377		STULZ	STULZ SNCF MARSEILLE	17 avenue du general leclerc
378		STULZ	STULZ CIC VERLINGHEM	36 rue Messines
379		INTERXION	INTERXION PAR12	20 Avenue Joseph Paxton

ANNEXE 2 : Logigramme de déclenchement du CALL CENTER

ANNEXE 3 : Logigramme d’intervention

ANNEXE 4 : Formulaire d’accueil d’astreinte

Avant la première prise de poste d’astreinte, le Responsable d’astreinte ou le Responsable Méthodes accueillera le technicien, le REX ou le RA pour lui présenter :

• Le présent accord

• Le planning annuel et les coordonnées des différents interlocuteurs de ce planning

• Le Teams astreinte

• La mallette d’astreinte

• Le PTI

Cet accueil sera aussi le moment de faire un rappel sur les règles du temps de travail :

• 11h de repos entre 2 périodes de travail

• 35h de repos consécutifs et hebdomadaires

• 10 heures de travail quotidien porté à 12h en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise

• 48 heures maximum sur une même semaine

ANNEXE 5 : Carte du périmètre d’intervention

Astreinte Ouest

Astreinte EST

ANNEXE 6 : Procédure d’information au cadre d’astreinte du retour au domicile du technicien (pour les techniciens d’astreinte)

Après chaque intervention, informer le cadre d’astreinte par SMS des informations ci-dessous :

• Le Site

• Heure de déclenchement

• Heure d’arrivée sur site

• Compte rendu rapide de l’intervention

• Heure d’arrivée à domicile

• 
  

ANNEXE 7 : Procédure d’information aux parties prenantes du retour au domicile du technicien (pour les cadres d’astreinte)

Après chaque vacation informer les responsables d’affaires concerné par mail des informations ci-dessous pour 8h du matin :

• Le Site

• Heure de déclenchement

• Heure d’arrivée sur site

• Compte rendu de l’intervention

• Heure d’arrivée à domicile du technicien

ANNEXE 8 : consignes ceinture PTI

ANNEXE 9 – Primes d’astreinte

Rémunération de l’Astreinte de Niveau 1

Le montant brut de rémunération forfaitaire de l'astreinte générale est porté à un forfait journalier de 34 € bruts.

A titre d’exemple,

• (34 € x 4 jours ouvrables) = 136 € pour une astreinte « semaine ».

• (34 € x 3 jours ouvrables) + (34 € x 2 x 1 jour non ouvrable) = 170 € pour une astreinte « semaine » comprenant un jour férié.

• (34 € x 2 jours ouvrables) + (34 € x 2 x 1 jour non ouvrable) = 136 € pour une astreinte « week-end »

• (34 € x 1 jour ouvrable) + (34 € x 2 x 2 jours non ouvrables) = 170 € pour une astreinte « week-end » comprenant un jour férié (hors dimanche)

Le jour de récupération sera pointé et payé sur l’affaire spécifique « repos suite astreinte ».

Rémunération de l’Astreinte de Niveau 2

Le montant de l’astreinte REX hebdomadaire est de 231 € et 264 € en cas de jour férié dans la semaine.

Rémunération de l’Astreinte de Niveau 3

Le montant de l’astreinte cadre hebdomadaire est de 280 € et 320 € en cas de jour férié dans la semaine.

Fait à Gennevilliers, 14/04/2022

Pour la société OPTEOR Ile de France

Chef d’entreprise

Pour le syndicat CFE CGC

Délégué syndical

Pour le syndicat CFDT

Délégué syndical