Accord d'entreprise "Avenant N°1 modification accord de semestrialisation" chez CAPITAL SECURITE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAPITAL SECURITE et le syndicat SOLIDAIRES et CGT le 2022-02-02 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CGT
Numero : T06022004042
Date de signature : 2022-02-02
Nature : Avenant
Raison sociale : CAPITAL SECURITE
Etablissement : 40055588400032 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
APLD (2020-10-30)
Accord de semestrialisation (2021-06-01)
NAO (2021-12-21)
égalité femme homme (2021-10-08)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-02
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR SEMESTRE
➢ La SARL CAPITAL SECURITE dont le siège social est situé au 3, rue notre dame de bon-secours – 60200 COMPIEGNE. Représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines.
d’une part,
et
➢ Les organisations syndicales représentatives suivantes : Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRES, la déléguée syndicale Madame xxxx
Pour le Syndicat CGT, le délégué syndical : Monsieur XXX
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord d’entreprise du 1er juin 2021 concernant « l’aménagement du temps de travail par semestre » avait pour objectif de permettre l’aménagement du temps de travail sur une période de 6 mois (1er semestre : du 1er octobre à 0h00 au 31 mars à minuit,2eme semestre : du 1er avril à 0h00 au 30 septembre à minuit)
Toutefois, la période de référence se doit d’être décalée d’un mois.
ARTICLE 1 - CHA MP D’A P PLI CA T IO N
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Société.
Sont expressément exclus du champ d’application de l’accord, les mandataires sociaux, les cadres dirigeants tels que définis par l’article L. 3111-2 du Code du Travail.
ARTICLE 2 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN SEMESTRE
Après analyse des heures et de la difficulté liée à la planification, la période de référence du temps de travail est modifiée de la manière suivante :
- 1er semestre : du 1er novembre à 0h00 au 30 avril à minuit,
- 2eme semestre : du 1er mai à 0h00 au 31 octobre à minuit,
Par ce fait, le précédent semestre se terminant au 31 mars 2022 à minuit, est prolongée d’un mois finissant au 30 avril 2022.
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Fait à Compiègne, le 02 février 2022
Pour la société CAPITAL SECURITE
Monsieur XXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines.
Les organisations syndicales représentatives suivantes : Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRES : Madame XXX.
Pour le Syndicat CGT : Monsieur XXX.
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