Accord d'entreprise "AVENANT AU PRTOCOLE MODALITES NAO 2023" chez SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP
Cet avenant signé entre la direction de SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP et le syndicat CGT et CFDT le 2023-01-31 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T03923002398
Date de signature : 2023-01-31
Nature : Avenant
Raison sociale : SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP
Etablissement : 60282001100065
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
avenant NAO (2020-07-27)
Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR LA PERIODE DE 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2019-03-21)
Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-08)
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
PROTOCOLE D'ACCORD MODALITES NAO 2023 (2023-01-24)
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-20)
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-31
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société S.N.O.P., sise 118 GRANDE RUE – BP 13 – 39 190 COUSANCE, représentée le directeur des établissements de Besançon & Cousance, et la chargée missions RH de Cousance.
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales, représentées par :
La déléguée syndicale CGT,
Le délégué syndical CFDT,
D’AUTRE PART,
ARTICLE 3 CALENDRIER DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS
Dans le protocole de modalités des NAO 2023 signé le 24 janvier 2023, il a été convenu d’une date de seconde réunion pour la négociation, à savoir le Mardi 7 février 2023 à 10h00.
Suite à une contrainte des deux délégués syndicaux, la seconde réunion prévue le mardi 7 février 2023 a été décalée au mardi 21 février 2023.
Si à l’issue de la deuxième réunion une autre réunion est nécessaire, la date sera déterminée en séance.
A l’issue des négociations sera alors signé un procès-verbal d’accord ou de désaccord.
ARTICLE 4 DEPOT ET PUBLICITE
En application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dans sa version signée par les parties ainsi que dans une version anonymisée.
Un exemplaire original est également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
Fait à Cousance, le 31 janvier 2023
Pour la Direction
Directeur des établissements de Besançon & Cousance
Pour l’organisation syndicale CGT, Pour l’organisation syndicale CFDT
Déléguée syndicale Délégué syndical
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