Accord d'entreprise "avenant NAO" chez SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

Cet avenant signé entre la direction de SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP et le syndicat CGT-FO et CGT le 2020-07-27 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : T02720001730
Date de signature : 2020-07-27
Nature : Avenant
Raison sociale : SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP
Etablissement : 60282001100081

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09) LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR LA PERIODE DE 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2019-03-21) Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-08) PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15) PROTOCOLE D'ACCORD MODALITES NAO 2023 (2023-01-24) PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-20) AVENANT AU PRTOCOLE MODALITES NAO 2023 (2023-01-31) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-27

AVENANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU SITE DE THIBERVILLE

POUR LA PERIODE 01/09/2020 – 31/12/2020

Entre

  • L’établissement S.N.O.P., en sa qualité de Directeur d’usine,

Et

  • Les Organisations Syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux :

  • La Déléguée Syndicale C.G.T,

  • Le Délégué Syndical FO,

IV - Aménagement et organisation du temps de travail

Compte tenu de la charge de travail pour les postes en 3X8, la direction se voit dans l’obligation de modifier les horaires pour l’équipe de nuit, le vendredi.

Actuellement les horaires sont les suivants :

Matin / Après-midi :5h00- 11 :30h / 11h30 -18h00

Nuit : 16h00- 22h30 Perte de fabrication de 2h (16h-18h)

Nouveaux Horaires à compter du 1er septembre 2020 pour le vendredi :

Matin / Après-midi :5h- 11 :30h / 11h30 -18h00

Nuit : 18h00- 00h30

Les horaires du Lundi au Jeudi restent inchangés

VI - Dépôt

Le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire de cet Avenant sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Eure.

Fait à Thiberville, 27/07/2020

Pour FO Pour CGT

Pour La Direction de l’Usine SNOP Thiberville

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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